reconnaissance de dette à posteriori

Publié le 17/05/2011 Vu 2468 fois 5 Par
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16/05/2011 20:30

Bonsoir,

Mon conjoint entend me réclamer le remboursement de diverses sommes (frais de nourrice, mobilier divers, linge de maison etc)engagées par elle avant notre mariage (en 2000).
A l'époque il n'avait jamais été question d'un prêt remboursable mais nos relations s'étant dégradées elle envisage à présent le divorce.
Nous sommes mariés sous un régime de séparation des biens.
Nous sommes propriétaires d'un bien immobilier dont elle détient 83% et moi 17%.
J'ai proposé de lui abandonner les 17% m'appartenant, elle refuse catégoriquement.
Il me m'est pas possible de contracter un prêt personnel pour lui rembourser une quelconque somme car plusieurs prêts à la consommation mettent à mal le fonctionnement de mon compte-courant personnel.
Peut-elle me contraindre juridiquement à signer cette reconnaissance de dette et si oui par quels moyens?

16/05/2011 22:10

Mon conjoint entend me réclamer le remboursement de diverses sommes (frais de nourrice, mobilier divers, linge de maison etc)engagées par elle avant notre mariage (en 2000).

Ce qui a ete acheté avant le mariage lui appartient, qu'elle garde ses meubles, le linge de maison... c'est tout. Pour les sommes de nourrice avant le mariage, rien ne vous obligeait à les partager
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

17/05/2011 10:09

Bonjour et merci pour la rapidité de votre réponse.

Si j'ai bien compris en ce qui concerne les frais engagés à partir du mariage mon conjoint dispose d'une possibilité de recours.

Bien évidemment j'étais loin de me douter qu'elle avait conservé un maximum de justificatifs, tickets de caisse, bulletins salaire nourrice etc pour me les produire ensuite en m'en exiger le remboursement à hauteur de 50%.Elle a également fait calculer un taux d'intérêt légal auprès de son banquier.

De mon côté je participe aux frais communs liés à l'habitation (énergie, taxe foncière et habitation, assurance multirisque habitation, frais d'alimentation, assurances scolaires).

Concrètement devant le Juge aux Affaires Matrimoniales je risque d'être condamné à ce remboursement?

17/05/2011 14:03

Déjà, c'est votre conjointe, j'ai cru que c'etait un homme !

Pendant le mariage, chacun participe à hauteur de ses revenus, et apparemment vous avez contribué aux charges. Vous pourrez arguer avoir payé d'autres choses en compensation mais ne pas en avoir gardé facture et pour cause, on ne pense pas forcement devoir regler ses comptes un jour !

En plus, peut etre avait elle un certain montant de remboursement des frais de garde par la CAF

Voyez avec votre avocat ce qu'il en dit
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

17/05/2011 14:13

Bien noté en à nouveau merci.

Le passage à la case avocat est de rigueur.

17/05/2011 20:59

Le passage à la case avocat est de rigueur

Oui, pour un divorce, l'avocat est obligatoire
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

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