Reconnaissance enfant a l'étranger

Publié le 06/11/2022 Vu 517 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/11/2022 22:38

Bonjour,

Mon amie équatorienne va accoucher hors mariage fin février en Équateur, et j'ai quelques questions juridique par rapport à la paternalite.

D'avis conjoint avec la mère je souhaiterai reconnaître l'enfant auprès des autorités équatoriennes, également auprès des autorités francaises.

Nous sommes également d'accord sur le fait que nous allons nous arranger entre nous sur les questions d'ordre financière et que je n'ai pas besoin de verser de pension alimentaire.

Pouvez vous m'en dire plus sur ces questions ? Dernière modification : 05/11/2022 - par Marck.ESP Superviseur

Modérateur

06/11/2022 09:01

bonjour,

vous pouvez déclarer la naissance d evotre enfant dans un consulat de France en Equateur.

par contre, les arrangements financiers peuvent toujours être dénoncés par une des parties.

la demande de pension alimentaire pourra toujours être faite malgré un accord antérieur.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter