Reconnaissance judiciaire de filiation

Bonjour,

En décembre 2021, M. Georges. S est décédé suite à un cancer. Il vivait avec son frère et lors de la succession c'est donc son frère Alain qui a hérité de la totalité des biens de son frère, à savoir la maison familiale dans laquelle ils ont toujours vécu ainsi que quelques parcelles de terrains agricoles. Or en 2025, leur cousine fait part au notaire que M.Georges S. avait en fait un fils mais qu'il n'avait pas été reconnu.

Voici les interrogations suivantes :
Bien que ce fils n'ait pas été reconnu et non déclaré lors du décès de "son père", pourrait-il faire valoir aujourd'hui une demande d'héritage sur la part de "son père" ? Si oui, quelles seraient toutes les démarches à entreprendre et auprès de quel organisme faudrait-il faire ces dites démarches.

Très cordialement,

xxxxxxxxx Dernière modification : 03/10/2025 - par youris Modérateur

Bonjour

est ce le sujet de vos études (étude d'un cas) ?

Bonjour,

Ce fils putatif, X, pourrait à certaines conditions se faire reconnaître comme héritier.

L’action ne lui appartient qu’à lui seul. La cousine n’a pas qualité à agir, ni le notaire.

Il faudrait tout d’abord qu’il fasse établir judiciairement sa filiation.

S’il n’a pas de filiation déjà établie, c’est possible. Il doit alors, obligatoirement représenté par un avocat, saisir le tribunal judiciaire. Son père prétendu étant décédé, il devra exercer son action contre l’héritier, son frère putatif Alain S.et toutes les autres persones éventuellement intéresées.

Si X a déjà une filiation établie, il devra au préalable contester cette filiation. Ce n’est pas toujours possible. S’il a plus de vingt-huit ans et que sa filiation est établie depuis plus de dix ans, il ne pourra pas la contester. Lorsqu’il aura pu faire établir judiciairement qu’il est le fils de Georges S., X pourra revendiquer sa part d’héritage. Il pourra s’arranger à l’amiable avec son frère Alain avec le concours d’un notaire.
Sinon il devra attaquer Alain devant le tribunal judiciaire.
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bonjour,

je suis un peu surpris de la réponse de Lingény relative à l'établissement d'une filiation dont la paternité n'a jamais été reconnue et dont le père présumé est décédé, cela ressemble à l'affaire Montant ou il y avait fallu procéder à son exhumation pour relever son ADN mais le tribunal avait reconnu à la non paternité revendiquée par la plaignante.

de mémoire, il y a eu l'affaire Pascaud ou la France a été condamnée par la CEDH, mais l'enfant et le père présumé étaient proches et entretenaient des relations presque familiales connues de tout l'entourage.

salutations

En quoi ma réponse est-elle surprenante ? Ai-je mal lu le code civil ?
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