reconnaissance juridique de l'enfant après test adn

Bonjour,

Je vis avec mon amie depuis 3 ans et demi, nous avons un enfant de 5 ans que j'ai reconnu il y a environ 2 ans (je ne suis pas le géniteur). Mon amie avait forcé le géniteur à l'époque de faire un test ADN. Celui-ci, le géniteur qui ne l'a jamais reconnu, cherche aujourd'hui à faire valoir ces droits de père alors qu'il à été plus de 4 ans sans chercher à voir son fils. Aujourd'hui mon amie ne veut en aucun cas qu'il s'immisse dans notre vie. Nous aimerions connaitre ses droits, a t'il le droit de le reconnaître juridiquement aujourd'hui? Quels droits aurait il sur l'enfant? Le temps de la procédure? Merci

bjr,
le géniteur comme vous l'appelez peut exercer une action en contestation de paternité devant un tribunal qui ordonnera une analyse biologique;
voir ce lien: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F940.xhtml
cdt

Bonjour et merci pour cette réponse. J'ai eu de nouveaux éléments et en fait le test ADN avait été fait par un site internet quelconque sans décision de justice. Je pense que ce test n'est pas valide. A quelles procédures peut'il recourir pour valoir ses droit de père? Que peut on faire pour qu'il n’accède pas au bout de cette démarche et protéger notre enfant?

bjr,
en france une analyse biologique non ordonnée par un juge n'a aucune valeur pour déterminer la paternité d'un enfant;
vous ne pouvez pas interdire à un homme qui revendique une paternité d'entamer une action en contestation de paternité devant le TGI et de revendiquer sa propre paternité surtout si cet homme avait des relations avec votre amie à l'époque de la conception;
votre seul espoir c'est que cette action ait lieu alors que la possession d'état dure depuis plus de 5 ans;
Cette action est impossible lorsque la possession d'état a durée au moins 5 ans depuis la naissance ou la reconnaissance (si elle a été faite ultérieurement). Cela signifie que si le parent marié ou l'auteur de la reconnaissance a élevé l'enfant pendant 5 ans, sa paternité ou sa maternité ne peut plus être remise en cause par quiconque, même s'il n'est pas le parent biologique de l'enfant.
donc ne réagissez pas à ses demandes pour que les 5 ans soient écoulés;
cdt

Bonjour et merci beaucoup pour ces réponses. Nous aurions aimés juste quelques précisions. S'il entame une démarche de contestation, est ce une procédure simple et rapide ou alors longue et coûteuse qui pourrait éventuellement le décourager? Car nous ne croyons pas vraiment en ses réelles motivations, peut être faisons nous erreur. Merci.

Cordialement, Benjamin.

bjr,
c'est une procédure devant le TGI avec avocat obligatoire mais possibilité d'aide juridictionnelle;
la durée de la procédure varie selon la charge des tribunaux et la complexité de l'affaire;
je dirais que ses motivations importent peu, avec l'analyse biologique fiable à plus de 99%, c'est le résultat qui sera pris en compte par le juge ce qui est incontestable;
cdt

Encore merci pour toutes ces informations. Juste un dernière question: la mère peut elle refuser la demande de test ADN sur son fils?

bjr,
oui on peut pas imposer une analyse biologique à une personne (en droit civil)mais le juge appréciera les raisons du refus dans sa décision et en fonction des autres éléments en sa possession;
généralement si la mère refuse l'analyse biologique, le risque est grand que le juge accorde la paternité au demandeur.
cdt

Bonjour,

Merci pour tout et surtout pour la rapidité des réponses.

Cordialement, Benjamin.