![avatar de 2jp](/ressources/images/avatars/defaut.gif)
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour.
Je vis en concubinage depuis 15 ans avec mon amie qui avait une fille celle-ci n'a pas été reconnue par son pére biologique, je voudrais savoir si je peut reconnaitre sa fille qui à 24 ans maintenant. Tout ça pour pouvoir lui transmettre mes biens sans passer par le mariage avec sa mére et sans droit de succession.
Par avance merçi de vos conseils
Qui peut reconnaître un enfant ?
Le père ou la mère de l'enfant (ou les deux ensemble), peu importe qu'ils soient tous les deux célibataires ou que le père soit marié de son côté. Par contre, si la mère est mariée avec un autre homme que le père, la reconnaissance par le vrai père est nulle si le mari de la mère élève cet enfant.
La mention du nom de la mère sur l'acte de naissance de l'enfant vaut reconnaissance. Elle n'aura de démarches à effectuer que si son nom ne figure pas dans cet acte (né de mère inconnue) ou, avant la naissance de l'enfant, si elle veut que son enfant porte son nom.
Que faut-il faire pour reconnaître un enfant naturel ?
Avant la naissance de l'enfant, s'adresser à n'importe quelle mairie. Présenter une pièce d'identité et le certificat de grossesse. L'acte de reconnaissance est délivré immédiatement.
Après la naissance, s'adresser à n'importe quelle mairie ou chez un notaire. Si la mairie à laquelle on se présente est différente de celle du lieu de naissance de l'enfant, se munir d'un extrait d'acte de naissance . La démarche peut être faite à n'importe quel moment.
Quels sont les avantages ?
L'enfant porte le nom de celui des parents qui l'a reconnu le premier, du père en cas de reconnaissance simultanée des deux parents. On peut demander à ce que l'enfant porte le nom de son père si celui-ci l'a reconnu en second. Il suffit de s'adresser au juge aux affaires familiales avant les 18 ans de l'enfant. Si ce dernier est âgé de plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.
Il acquiert les mêmes droits qu'un enfant légitime en matière de prestations familiales ou de succession. Cependant, si l'enfant est adultérin (c'est-à-dire si l'un de ses parents était marié avec une autre personne au temps de la conception), ses droits de succession sont diminués de moitié par rapport aux enfants légitimes de ce parent.
L'enfant naturel reconnu donne droit à une augmentation du quotient familial pour le parent qui en a la charge (1 part pour le premier enfant naturel, 1/2 pour les enfants suivants).
Il peut recevoir une pension alimentaire de la part du parent qui n'a pas sa garde.
J'espère avoir répondu à vos questions.
Bien à vous.
bonjour, pour la reconnaissance pas de problème, meme si elle doit consentir étant majeur, pourquoi pas une adoption (simple ou plénière) c'est encore mieux, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Merçi pour vos réponses je vais y réfléchir.
Bonne journée.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter