Reconnaitre un enfant, dans un contexte judiciaire complexe.

Publié le 27/01/2011 Vu 856 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/01/2011 17:06

Bonjour,

Je sort d'une très lourde et longue procédure judiciaire qui date de 2007. D'une ex petite amie mineure a l'époque, qui a engagé contre moi lourde poursuite, enfin bref, pour la part légale, je ne peux rentrer directement en contact avec elle.
Est nait de cette histoire, une petite fille, le 04 avril 2008, que je n'ai jamais pu voir, a cause des poursuites engagé contre moi (étant sous contrôle judiciaire, je ne pouvais rentrer en contact avec elle.)
Aujourd'hui, je .. comme on dis : dois payer ma dette envers elle.
Mais il est hors de question que j'abandonne cet enfant, je souhaiterais donc connaitre les démarches et possibilités pour pourvoir, bien que tardivement, mais aujourd'hui dans un contexte favorable, reconnaitre cet enfant.

Merci d'avance pour toute aide apportée .

26/01/2011 18:46

Rien ne vous empêchait, et rien ne vous empêche aujourd'hui, de reconnaitre l'enfant. Vous n'avez pas besoin ni de voir la mère, ni d'avoir son autorisation pour ça. Dommage de ne pas l'avoir fait en 2008 car vous n'aurez donc pas l'autorité parentale conjointe.
Une fois la reconnaissance faite, vous devrez faire une requête au JAF pour établir vos droits et la pension alimentaire

27/01/2011 00:30

J'était hélas en plus a l'étranger au moment de la naissance, et étant donné qu'elle à engagé des poursuites au moment ou j'ai voulu reconnaitre... j'ai préféré ne pas vouloir me montré agressif en reconnaissant l'enfant contre son grès, mais maintenant que tout ca est fini...
Bref.

Merci beaucoup pour ces informations.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter