Recouvrement de la nationalité par filiation

Bonjour
je suis béninois de nationalité, mon grand père maternel est français, ma maman également.Tous deux sont de la famille BRUN, j'aimerais savoir s'il m'est possible à mon tour d'avoir la nationalité, j'ai en ma possession le passeport français de ma maman qui date de 1964 comme preuve. Dernière modification : 27/01/2009

Peu de renseignements de votre part aussi un long discours.

Il existe quatre façons d'accéder à la nationalité française : par filiation, par naissance sur le sol français, par naturalisation et par déclaration.

ATTRIBUTION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR FILIATION OU EN RAISON DU LIEU DE NAISSANCE :

• FILIATION : « Je suis né(e) de parent(s) français » (Droit du sang)
C'est le cas le plus simple. Le seul fait que l'un au moins de vos parents soit français vous confère automatiquement la nationalité française. Attention ! Par « parent(s) » il faut comprendre les parents directs, soit le père et la mère exclusivement. Notez, dans ce cas, que la loi française est indifférente au fait que vous ou vos parents soyez nés à l'autre bout du monde, ou même au fait que vous n'y ayez jamais vécu.
• LIEU DE NAISSANCE : « Je suis né(e) sur le sol français… » (Droit du sol)
• « …de parents dont l'un est né en France »
Ici, il suffit que l'un au moins de vos parents (père ou mère) soit né en France pour que vous soyez vous-même français à la naissance. Cette règle s'applique dans les mêmes conditions si vos parents ont vu le jour dans les départements français d'Algérie avant le 3 juillet 1962, mais pas s'ils sont nés dans les autres pays rattachés à la France avant la décolonisation.

• « …de parents étrangers (en situation régulière ou irrégulière)…
• « …et mes parents viennent du même pays »
Vous êtes français de plein droit si la loi en vigueur dans leur pays ne vous considère pas comme un(e) de leur ressortissant(e). C'est en général le cas pour les pays qui font une application cumulative du droit du sol et du droit du sang
• « …et mes parents ne sont pas du même pays »
Même problématique ici, si aucun des pays dont sont originaires vos parents ne vous reconnaît comme des leurs.
• « …et mes parents m'ont transmis leur nationalité »

Il y a là trois cas de figure :
• l'acquisition de la nationalité est automatique à 18 ans de plein droit, si vous avez votre résidence en France au jour de vos 18 ans ;
ATTENTION ! Cette condition est cumulative avec celle-ci : il faut avoir eu votre résidence habituelle en France pendant au moins 5ans (en continu ou non) depuis l'âge de 11 ans.
• l'acquisition peut se faire par anticipation à l'age de 16 ans, par déclaration devant le tribunal d'instance ;
• l'acquisition peut s'obtenir sur demande des parents avec accord de l'enfant de 13 ans s'il réside en France depuis l'âge de 8 ans.

ATTENTION ! Dans tous les cas, il ne suffit pas d'avoir simplement vécu en « touriste » chez des amis en France pour justifier d'une « résidence ». Bien que la question ne soit pas clairement tranchée par les tribunaux saisis pour des faits aux fins de déterminer s'il y a bien résidence au sens des textes, force est de constater qu'il est question d'une résidence effective, stable et permanente qui coïncide avec le centre des attaches familiales et des occupations professionnelles. Enfin, cette résidence doit être personnelle, c'est à dire la vôtre si vous êtes déjà majeur.

J'espère que cela répond à vos question.