Recouvrements de frais lors de la succession

Sujet vu 85 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/17 à 11:58

AUDEGUY Herve, Tarn-et-Garonne, Posté le 17/07/2017 à 11:58
2 message(s), Inscription le 17/07/2017
Bonjour, j'ai une tante qui viens de me demander de prendre en charge sa succession.

Cette personne n'a jamais travailler et n'a de ressource que les subsides payées par l'état.

En cas de décès, l'état sera t'il en droit de demander le remboursement de ses aides dispensées depuis de longues années?

Si oui à qui, sachant que sa sœur (ma mère est encore vivante, en maison de retraite) et jusqu'à quel degré de parenté l'état peut 'il remonter?

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youris, Ain, Posté le 17/07/2017 à 12:12
8750 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
pour que vous soyez seule héritière de vote tante, il ne faut pas que votre tante ait des enfants et qu'elle fasse un testament vous désignant comme légataire universelle sinon, les héritiers sont les frère et soeurs de votre tante.
certaines aides sont récupérables sur la succession et pas d'autres et cela dépend également du montant de l'actif de la succession.
si l'actif de la succession est insuffisant pour un éventuel remboursement, il appartiendra aux héritiers de payer.
mais si vous héritez de votre tante, vous aurez à payer des droits de succession importants (55 %)au trésor public.
donc il faut bien réfléchir avant d'accepter.
salutations


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