RSA récupéré par l'Etat après le décès du bénéficiaire

Bonjour,

Un ami vient d'hériter de son père décédé. Dans un document remis par son notaire, il est écrit que "des recours sont exercés, selon le cas, par l'Etat et le département contre la succession du bénéficiaire ou contre le légataire, si le défunt a déposé des demandes de prestation ou aide sociale quelconque: aide solidarité vieillesse ou invanlidité, revenu minimum d'insertion, revenu minimum d'activité..."

Dans votre article de novembre 2015, vous précisez bien qu'aucun recours ne peut être exercé pour les revenus RMI ou RSA après le décès du bénéficiaire auprès des héritiers...

J'aimerais savoir si la loi a changé depuis lors, car le notaire de mon ami a bien précisé que si son père avait bénéficié d'une de ces aides là, il aurait du rembourser ces sommes à l'Etat.

Bénéficiant du RSA actuellement, je voudrais savoir exactement ce qu'il en est réellement, et à quoi mes enfants doivent s'attendre lors de mon décès.

Merci d'avance pour votre réponse,



Cordialement, Dernière modification : 22/01/2020 - par leboncru

bonjour,

le RSA n'est pas récupérable sur la succession de la personne qui le percevait.

voir ce lien:

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/recuperation-remboursement-allocations-aides-sociales-18974.htm

salutations