Redonner sa part donation

Publié le 03/11/2022 Vu 585 fois 7 Par
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02/11/2022 20:51

Bonjour,

Il y une vingtaine d'années, mon père a fait une donation à ses 3 enfants.

Aucun de nous sommes mariés. Mon frère et ma sœur vivent avec papa.

La maison est à nous trois ainsi que 2 gites. Papa a gardé l'usufruit.

À cause de problèmes familiaux, je souhaiterais ne plus faire partie de la maison où ils vivent. Ils ne veulent pas faire de travaux car cela apporterait une plus value. Mon frère pense que je serai là dernière survivante et ne veut pas me "donner" son argent.

Est-il possible que je me retire. Si oui, comment procéder ? Est-ce que cela peut se passer qu'entre mon père et moi ? Puis je redonner ma part à mon père ?

J'en ai ras le bol des histoires de famille. De toute façon, je ne partirai pas avec mes biens et peut-être que ce sera moi qui partirai la première.

Bref, s'ils pouvaient lever les doutes qu'ils ont sur moi, cela me libérerait.

Merci de votre aide.

Superviseur

02/11/2022 22:13

Bonsoir poui59
Une donation est irrévocable, seul le donateur peut en demander l'annulation, au tribunal, pour cause d'ingratitude, en effet, une donation peut être remise en cause si celui qui en a bénéficié commet des agissements graves (atteinte à la vie, sévices, délits, par exemple) contre le donateur.


Il vous reste la possibilité de renoncer à la succession, lorsque celle-ci s'ouvrira.
__________________________
Indiquer un article de loi ou référence (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. SVP, pas d'affrontement stériles ni redondances et discours interminables qui font fuir le visiteur en attente d'une réponse concise à son sujet. (°_°)

02/11/2022 22:24

Je ne peux pas donner ma part à ma fratrie, donc ?

02/11/2022 22:24

Même pour l'euro symbolique ?

Superviseur

02/11/2022 22:27

C'est autre chose, vous pouvez faire à votre tour une donation, mais pas vous "retirer" de la donation reçue.
__________________________
Indiquer un article de loi ou référence (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. SVP, pas d'affrontement stériles ni redondances et discours interminables qui font fuir le visiteur en attente d'une réponse concise à son sujet. (°_°)

02/11/2022 22:31




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Je donne ma part à ma fratrie et mon père garde l'usufruit. Possible ?

Superviseur

03/11/2022 09:03

Bonjour
Je vous invite à relire avant tout, l'acte de donation, car il prévoit généralement une interdiction de vendre, donner ou hypothéquer le bien donné pendant la vie du donateur.
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Indiquer un article de loi ou référence (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. SVP, pas d'affrontement stériles ni redondances et discours interminables qui font fuir le visiteur en attente d'une réponse concise à son sujet. (°_°)

03/11/2022 10:05

Bonjour,

Je pense que vous trouverez des réponses dans ces deux liens :

- Comment annuler ou révoquer la donation d'un bien immobilier.

- Acte de donation, clause dite d'interdiction d'aliéner.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

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