Redonner sa part donation

Publié le 03/11/2022 Vu 591 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/11/2022 20:51

Bonjour,

Il y une vingtaine d'années, mon père a fait une donation à ses 3 enfants.

Aucun de nous sommes mariés. Mon frère et ma sœur vivent avec papa.

La maison est à nous trois ainsi que 2 gites. Papa a gardé l'usufruit.

À cause de problèmes familiaux, je souhaiterais ne plus faire partie de la maison où ils vivent. Ils ne veulent pas faire de travaux car cela apporterait une plus value. Mon frère pense que je serai là dernière survivante et ne veut pas me "donner" son argent.

Est-il possible que je me retire. Si oui, comment procéder ? Est-ce que cela peut se passer qu'entre mon père et moi ? Puis je redonner ma part à mon père ?

J'en ai ras le bol des histoires de famille. De toute façon, je ne partirai pas avec mes biens et peut-être que ce sera moi qui partirai la première.

Bref, s'ils pouvaient lever les doutes qu'ils ont sur moi, cela me libérerait.

Merci de votre aide.

Superviseur

02/11/2022 22:13

Bonsoir poui59
Une donation est irrévocable, seul le donateur peut en demander l'annulation, au tribunal, pour cause d'ingratitude, en effet, une donation peut être remise en cause si celui qui en a bénéficié commet des agissements graves (atteinte à la vie, sévices, délits, par exemple) contre le donateur.


Il vous reste la possibilité de renoncer à la succession, lorsque celle-ci s'ouvrira.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

02/11/2022 22:24

Je ne peux pas donner ma part à ma fratrie, donc ?

02/11/2022 22:24

Même pour l'euro symbolique ?

Superviseur

02/11/2022 22:27

C'est autre chose, vous pouvez faire à votre tour une donation, mais pas vous "retirer" de la donation reçue.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

02/11/2022 22:31




Loading



Je donne ma part à ma fratrie et mon père garde l'usufruit. Possible ?

Superviseur

03/11/2022 09:03

Bonjour
Je vous invite à relire avant tout, l'acte de donation, car il prévoit généralement une interdiction de vendre, donner ou hypothéquer le bien donné pendant la vie du donateur.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

03/11/2022 10:05

Bonjour,

Je pense que vous trouverez des réponses dans ces deux liens :

- Comment annuler ou révoquer la donation d'un bien immobilier.

- Acte de donation, clause dite d'interdiction d'aliéner.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter