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bonjour, je voudrais savoir quel sont les prise en compte reels pour le calcul de la pension alimentaire maximum par rapport au salaire, a-ton le droit de prendre en charge des evenement dejà jugé precedemment , heritage, maison en indivision ,etc... et dont j'ai touché de l'argent merci de vos reponse Dernière modification : 15/04/2009
Lesage, bonsoir
Tout est pris en charge pour le calcul de la PA. Toute personne peut en demander sa revalorisation au JAF. Il vous faudra la justifier car il n’existe pas de règle de calcul précise. A défaut d'accord entre les parties, le montant sera fixé par le juge en fonction des besoins de celui qui réclame la pension et des ressources de celui qui va la verser. Les règles sont fixées à l’article 371-2 du Code civil.
Le montant moyen des pensions oscille entre 100€ et 500€ par mois et par enfant (mais il existe des pensions de 70€ ou de 800€ et plus…).
Ce qui est pris en compte pour le calcul de la PA:
- Ressource des parents, (salaires, honoraires...)
- Revenus du capital (mobilier et immobilier)
- Prestations sociales, Indemnités (licenciement, départ à la retraite)
- Revenus du nouveau compagnon, mari
Viennent en déductions, les charges :
- Charges familiales nouvelles
- Age des enfants
- Dépenses courantes (nourriture, vêtements, gaz, eau)
- impôts de toutes sortes (habitation, revenu, foncier...)
- Dépenses pour la santé
- Taux d’endettement (crédit à la consommation, crédit voiture...)
Les besoins des enfants :
- Dépenses d’éducation (cours particuliers, école privée...)
- Dépenses pour activités extrascolaires (sport, divertissement...)
Dans la plupart des divorces et des séparations, les enfants vivent chez la mère, à qui le père verse une pension alimentaire. Cette somme est imposée au titre de l'impôt sur le revenu. Pour le père, elle vient en déduction de ses revenus imposables.
Si vous souhaitez revaloriser ou contester la PA, rien ne vous l'interdit. A vous d'écrire au JAF du domicile des enfants et de vous expliquer.
Bien à vous.
merci de votre reponse, excusez moi pour le retard
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