Refus de nationalité pour mon épouse

Publié le 01/10/2017 Vu 578 fois 2 Par
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01/10/2017 16:16

Bonjour

Ma femme et moi, nous sommes arrivés en France en 1978 en temps que réfugiés politiques et nos 4 enfants sont nés en France. ils ont tous la nationalité française et s'intègrent bien. Nous sommes agriculteur et vivons près d'Avignon depuis toujours.

Il y a 20 ans, j'ai obtenu la nationalité française sans difficulté. ma Femme, On lui a refusé la nationalité à 2 reprises. La 1ère fois pour connaissance insuffisante de la langue française. La 2éme fois, l'agent de la police lui a reproché de ne pas parler couramment français.....et lui tiendrait au courant du suivi de son dossier. Depuis, nous avons écrit sans succès malgré l'appui de Monsieur le Maire.

Ma femme conduit( permis obtenu en 1984), cultive et vend sur le marché au quotidien sans aucun souci. Elle ne parle pas la langue française comme un intellectuel mais comme tout étranger jamais été à l'école et arrivé en France déjà parent.

Depuis notre arrivée, nous avons toujours gagné notre vie honnêtement que citoyen de France. Ma femme travaille sans relâche sur des terres agricoles à ce jour. Nous ne comprenons du tout ce refus.

Nous voudrons savoir quels sont nos recours ?
Y a t-il un article pour me relier à ma femme dans ces conditions ?

Je vous remercie d'avance de vos conseils.

sincères salutations.
Roche

Modérateur

01/10/2017 19:13

bonjour,

vous pouvez faire un recours hiérarchique adressé au ministre chargé des naturalisations, ministre de l’intérieur, Sous-direction de l’accès à la nationalité française, 12 rue Francis Le Carval – 44404 Rezé cedex 04.

le site de l'administration service-public.fr indique:
" Connaissance de la langue française
Selon votre condition sociale (niveau d'études, ressources...), vous devez connaître suffisamment la langue française, en produisant un diplôme ou une attestation délivrée par un organisme de formation au français langue d'intégration.

Sont dispensées de produire cette attestation :

-les personnes âgées de plus de 60 ans,
-les personnes souffrant d'un handicap ou d'un état de santé déficient chronique.
-Leur niveau de connaissance de la langue française est apprécié lors de l'entretien d'assimilation."

il est surprenant que votre épouse vivant depuis 39 ans en france, ne maîtrise pas un minimum la langue française selon l'agent de la préfecture qui a procédé à son entretien.

salutations

01/10/2017 19:39

Youri, bonsoir
Merci de vos conseils.
Ma femme est d'issu des hauts plateaux au Laos. Elle n'a jamais été à l'école. Bien sur , elle se débrouille quand même en français et connait l'alphabet de a à Z, elle sait compter sans jamais être à la charge de la société. Nous avons une maison, un terrain..

Il est certain qu'elle panique beaucoup devant un agent de la police. Surtout s'il lui parle trop vite....

il semble qu'il y a un article de loi qui la relie à moi lorsque je suis de nationalité française déjà, seriez-vous au courant s'il vous plaît.
Merci d'avance Youris
Roche

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