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Bien mon mari ma trompé avec une femme cette dernière a attribuer cette grossesse a plusieurs hommes dans le doute il a demander un test ADN cette dernière refuse que pouvons nous attendre de la justice ? La justice peut elle l obliger a faire ce test ?
bjr,
tant que cette dame n' pas attribué la paternité à votre mari par une déclaration à l'état civil, il n'y a rien à faire.
si votre mari se voit attribuer cette paternité, il pourra la contester devant un tribunal par une action en contestation de paternité et le juge demandera une analyse biologique.
seule une analyse biologique ordonnée par un juge a une valeur pour l'établissement ou la contestation d'une filiation.
cdt.
Mon mari a porté l'affaire devant la justice et le tribunal a demandé un test Adn auquel la mère s'oppose
Mon mari a porté l'affaire devant la justice et le tribunal a demandé un test Adn auquel la mère s'oppose
si la mère refuse de procéder à l'analyse biologique demandée par le juge, celui_ci en tiendra compte dans sa décision, en général le juge considère ce refus comme un aveu.
dans votre cas, si votre mari avait contesté cette paternité, il est probable que le juge ne retiendra pas cette paternité.
Mon mari a porté l'affaire devant la justice et le tribunal a demandé un test Adn auquel la mère s'oppose
Si nous en sommes arrivés la c'est bien parce qu a l état civil cet enfant porte le nom de mon mari
Si nous en sommes arrivés la c'est bien parce qu a l état civil cet enfant porte le nom de mon mari
Est-ce que le juge peut la contraindre à pratiquer ce test
non le juge ne peut pas contraindre une personne à pratiquer une analyse biologique, mais le juge en tient compte dans sa décision généralement défavorable à la personne qui refuse de
s'y soumettre.
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