refus de succession et salire différé

Question

2 messages

02/01/2023 16:56

Un fils aurait droit au salaire différé ; or il a renoncé à la succession .

Peut-il avoir droit a son salaire différé

Les conditions générales d'utilisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !!!

Dernière modification : 02/01/2023 - par youris Modérateur

2 messages

02/01/2023 18:16

Bonjour .

Je vous remercie pour le renseignement , car j'avais des réponses évasives . J'ai recherché sur le site juridique et ai trouvé vos références , raison de ma demande

J'aurais d'autres renseignement utiles à demander et n'hésiterais pas à vous contacter .

Je vais voir avec le notaire , qui lui même était dans le doute ..

Cordialement

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Marck.ESP · Answer 1 · 02/01/2023

Superviseur

8294 messages

02/01/2023 17:12

Bonjour
Je n'ai jamais vu le cas, mais je ne pense pas, dans la mesure où le salaire différé entre au passif de la succession.

De plus, il doit être demandé avant l'acte de partage .
__________________________
SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)