Réglement anticipé d'une récompense à succession

Lors de la succession de mon père, la maison familiale n'est pas entrée dans l'actif de succession car elle constituait un bien propre de ma mère, à charge de récompense à la succession pour une valeur de 200 K€

L'option retenue par le conjoint survivant a été : 100% en usufruit.

Moins de 2 ans après le réglement de cette succession, Ma mère à vendu cette maison qui lui appartiennait à 75 % en Pleine Propriété et à 25 % en usufruit. La nu-propriété appartenant à ses 2 enfants compte tenu de l'option retenue.

Question :

Peut on ne pas attendre le second décès pour faire bénéficier les nu-propriétaires de leurs parts ? La maison a été vendue au prix estimé dans la succession : 400 K€. Ma mere détient 300 K€ en Pleine Propriété (75%) et 100 K€ en usufruit.

Existe t-il une solution pour "eteindre" par anticipation la récompense due par ma mère à la succession de son époux, en "payant sa dette" à ses 2 enfants de son vivant ?

Merci d'avance pour l'intérêt que vous porterez à cette question.

Bien cordialement Dernière modification : 20/12/2019 - par Bernie59

Bonjour
Le produit de la vente aurait dû être réparti par le notaire en fonction des droits de chacun, vous avez donc donné votre accord pour que les fonds soient remis à votre mère ?
Pour la récompense, elle était dûe par votre mère à la communauté, mais bénéficiant de l'usufruit global, elle n'est pas contrainte de la concrétiser.

Bonjour
Merci pour votre retour à ma question
La vente de la maison a été réalisée avec l’unique signature de ma mère.
Mon frère et moi n’avons pas été appelés à la signature, nous n’avons donc donné aucun accord à la remise des fonds entre les mains de ma mère.
Interrogé sur ce point le notaire nous a dit que s’agissant d’un bien propre, seule ma mère avait capacité à vendre l’immeuble.
Je tiens à préciser que le climat familial entre ma mère et ses enfants est excellent et qu’elle est tout à fait disposée à faire profiter ses enfants des sommes leur revenant au plus vite.
Par conséquent, vous indiquez que ma mère n’était Pas contrainte de réaliser la récompense à la communauté, mais c’est ce qu’elle voudrait faire.
Comment faire ?
Mon notaire n’a pas la réponse à cette question, c’est pourquoi je me renseigne via ce site.
Merci d’avance
Cordialement

Etrange !


Ma mere détient 300 K€ en Pleine Propriété (75%) et 100 K€ en usufrui


Qui était nu-propriétaire des 25% détenus en usufruit ?

J’ai peut être été imprécis (le droit n’étant pas mon métier)
La maison est un bien propre à la mère car elle a hérité de 50% de sa valeur, puis la communauté qu’elle avait constituée avec mon père a fait l’acquisition des autres 50%.
C’est donc pour cette raison que ce bien constituait un bien propre pour elle, avec charge de récompense à la communauté quand mon père est décédé.
Si j’ai bien compris, une récompense est une dette que ma mère a vis à vis de la succession de mon père.
Naturellement cette dette sera constatée à son propre décès, en venant diminuer son propre actif successoral.
Ma question consiste à savoir s’il est possible de se libérer par anticipation de ce passif de succession ?
Autrement dit peut elle donner de son vivant ces 100K€ à ses enfants et en contrepartie effacer cette récompense.
L’effet sera juste de faire profiter ses enfants plus tôt de ce à quoi ils auront droit au 2nd décès.
J’espère avoir été plus précis.
Merci