Remboursement sur succession de l'aspa

Bonjour

Mon frère est décédé fin 2023. Il bénéficiait de l’aspa. Son actif étant de 206 000 €, j'ai dû mettre le dossier entre les mains d'une notaire. La Carsat va donc récupérer une partie des sommes versées au titre de l'allocation aspa au delà de 100 000 €, nouveau seuil depuis octobre 2023.

Pourriez vous m'indiquer si la carsat adresse la somme brute ou si elle fait le détail , année par année, des sommes retenues. Mon frère percevait cette allocation depuis plusieurs années mais je ne sais pas depuis quand, il avait jeté tous les documents administratifs et je ne peux accéder à ses relevés bancaires de plus de dix ans , je ne pourrai récupérer que ceux datant de 2014 à 2023.

Si la Carsat adresse un détail des sommes retenues, c'est parfait. Si ce n'est pas le cas, dois je intervenir auprès de la notaire dès à présent afin qu'elle demande également à la carsat un relevé détaillé ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse

Bonjour

Oui, la CARSAT détaille le montant à restituer (avec un maximum par année), mais rien ne vous empêche de l'évoquer avec le notaire, qui doit, de toute façon, avoir l'habitude de ces situations.

Ceci dit, il serait étonnant que l'organisme se trompe.
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

BONJOUR

J'ai vu plusieurs cas, effectvement, où la CARSAT indiquait le montant total de l'ASPA versée au défunt depuis la date de son premier versement, indiquant simplement le montant total à récupérer.

Notez que (si l’actif successoral est supérieur au plafond de récupération), seule une partie des sommes allouées est récupérée, à hauteur de 7 732,41 euros pour une personne seule, et 10 344,80 euros pour un couple de bénéficiaires (plafonds pour 2023), par année durant lesquelles l’ASPA a été perçue par le défunt.

Merci pour vos réponses.
En fait, je ne sais pas trop à quelle réponse je réponds.

J'ai évoqué ma demande à la notaire qui ne me répond pas. Je ne suis pas bien sûre qi'elle ait eu des cas de succession aspa.

C'est la raison pour laquelle j'aurais voulu savoir , d'ores et déjà, comment procède la Carsat , si elle détaille la somme qu'elle récupère , d'office. Le cas échéant, je demande à la notaire qu'elle demande à la Carsat le détail de la somme afin de ne pas perdre de temps.
Concernant la récupération des sommes la Carsat récupère environ 35 % de la somme allouée mais uniquement pour ceux qui bénéficiaient de l'aspa dans son intégralité, 961, 08 € en décembre 2023.
Merci beaucoup pour vos réponses

Mais avez vous posé la question à la CARSAT ?

non, je n'ai pas posé la question à la Carsat , c'est une notaire qui traite le dossier, elle, elle ne sait pas répondre et je ne pense pas avoir de réponse juste de la part de la personne qui me répondrait à la Carsat si je téléphonais.
Lorsque on téléphone à ces organismes , on tombe souvent sur des personnes qui ne savent pas répondre ou qui ne vous donnent pas de bonnes réponses.

Et puis, je ne veux pas interférer. J'ai donné le dossier à la notaire, Je préfèrerai qu'elle s'en occupe, ce sera des échanges entre un notaire et des techniciens de la Carsat qui eux sauront exactement.
Merci en tout cas pour votre attention.

Bonjour à tous,
j'aurais voulu savoir plus précisément si l’actif successoral est: supérieur au plafond de récupération), seule une partie des sommes allouées est récupérée, à hauteur de 7 732,41 euros pour une personne seule, et 10 344,80 euros pour un couple de bénéficiaires (plafonds pour 2023), par année durant lesquelles l’ASPA a été perçue par le défunt.
Ma question est : Il faudra rembourser une seul fois ce montant ou remboursé ce montant multiplier par toute les années que l'on a perçu laspa ?
Cordialement

Il s'agit bien de chaque année au cours de laquelle le défunt a perçu l'Aspa, il y a un maximum récupérable, qui évolue tous les ans.

En 2024, ce montant s'élève à 8 207,37 € pour une personne seule et à 10 980,22 € pour un couple, ceci pour chaque année.
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Bonjour à tous,
j'aurais voulu savoir plus précisément si l’actif successoral est: supérieur au plafond de récupération), seule une partie des sommes allouées est récupérée, à hauteur de 7 732,41 euros pour une personne seule, et 10 344,80 euros pour un couple de bénéficiaires (plafonds pour 2023), par année durant lesquelles l’ASPA a été perçue par le défunt.
Ma question est : Il faudra rembourser une seul fois ce montant ou remboursé ce montant multiplier par toute les années que l'on a perçu laspa ?
Cordialement

D'accord est si je comprends bien si le bien est vendu en dessous de
105 000 euros, dans ce cas rien ne sera à rembourser ?

Cordialement

Oui, mais je vous rappelle qu'un bien ne doit se vendre avec trop d'écart sur le prix du marché, le risque étant un redressement fiscal.
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Bonjour,

Ce n'est pas le prix de vente du bien qui sera pris en compte, c'est sa valeur au moment du décès. Et évidemment ce serait une très mauvaise idée de faire une fausse déclaration de succession au fisc, qui utilise des méthodes de plus en plus sophistiquées pour vérifier la valeur des déclarations immobilières. Vous risqueriez de devoir payer au final bien plus que la somme dont vous allez hériter.

Donc déclarez une valeur du bien en lien avec le marché.

Si on à perçue l'aspa pendant plusieurs années et que l'on décide de ne plus la percevoir, peut on demander l'arrêt de ce versement ou une fois engagé on peut plus revenir en arrière ?

Cordialement