Remboursement trop perçue AAH

Question

2 messages

16/12/2021 13:07

Bonjour

La CAF m'a notifié par RAR une mise en demeure pour un payement de 4233 € pour un trop-perçu sur une péridode du 12 2019 au 06 2020 de mon AAH .

J'aurais eu un courrier me le signalant le 15.01.2020.

J'ai un mois pour payer ou elle transmet au service contentieux de la CAF.

J'ai aussitôt fait un RAR leur demandant une expliquation sur ce trop-perçu et le courrier du 15.01.2020 car je n'avais rien reçu .

Ni un RAR, un mail ou un courrier dans mon espace CAF.

J'ai bien compris que j'avais 2 mois pour saisir la commision de recours à l'amiable.

Mais puis je le faire avant la réponse de la CAF( qui surement ne viendra pas ou aprés les deux mois !!! ) ou j'attend sans dépasser le délai des 2 mois ?

Meci d'avance de vos réponses.

2 messages

18/12/2021 08:20

Bonjour

Non pas de déménagement

Merci

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 16/12/2021

Modérateur

23225 messages

16/12/2021 13:34

Bonjour,

avez-vous déménagé pendant cette période, ce qui pourrait expliquer le fait que vous n'ayez pas eu connaissance du courrier de la CAF en date du 15.02.2020 ?

vous pouvez consulter ce lien :

votre-dette-envers-la-caf-tout-ce-qu-il-faut-savoir

salutations