Bonjour EST ce que la caf a le droit de retirer aeeh de mon enfant pour un trop perçu on ma parler d une loi que je ne la trouve pas j ai eu ce mois si le rattrapage de l aeeh depuis janvier il ce sont servis sans demande préalable alors que je remboursé tous les mois d ou ma question ont ils le droit est ce que il y a une loi pour que je puisse faire annuler cette opération merci
en cas de trop perçu, la CAF se rembourse sur les prestations futures mais chaque année, un arrêté précise, chaque le montant maximal pouvant être retenu.
Je vous propose ce dossier...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.