Bonjour,
J’ai quelques questions sur le renouvellement d’une tutelle.
La tutelle de mon époux devait se terminer en février et donc la mesure devait être renouvelée à ce moment là. Or la juge des tutelles l’a renouvelée en décembre 2016, sans que je sois avertie que le renouvellement avait été demandé avant la date effective de la fin de la mesure. De plus je n’ai reçu le jugement renouvelant cette tutelle qu’hier alors qu’on dispose d’un délai de 15 jours pour faire appel à partir de la date de la décision et je n’ai donc rien pu contester …
Est-ce que la juge n’aurait pas dû me convoquer pour m'entendre ?
Mon époux n’était pas représenté par un avocat ce qui fait que le juge était juge et partie. Ce n'est pas normal.
En fait ce renouvellement s’est fait en catimini et à la va-vite à mon insu. Est-ce légal ? Car rien n’est clair dans ces histoires de tutelle et la manière dont ces mesures sont gérées.