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Bonjour,suite a une attaque cérébrale,ma mère a été mise sous tutelle il y a 1 an(celle ci n'ayant jamais récupéré toutes ses capacités physiques et mentales et est actuellement en maison de retraite),la tutelle désignée étant ma soeur.
Ma soeur et moi possédons une maison dont ma mère a la jouissance jusqu'a sa mort,nous venons de la vendre et ma soeur veut que nous mettions l'argent de cette vente sur le compte de ma mère afin que les interéts nous permettent de payer les frais mensuels supplémentaires de la maison de retraite.Je ne voudrais pas paraitre paranoiaque mais je sent l'arnaque étant donné que ma soeur est la seule a avoir pouvoir sur ses comptes.
Pouvez vous me renseigner a ce sujet?En vous remerçiant,respectueusement Mme ROBERT
Votre mère avait un droit d'usage ou un usufruit sur la maison ? Qui en est le propriétaire ?
Bonjour,les propriétaires de la maison sont ma soeur et moi et ma mère en a la jouissance jusqu'a sa mort mais n'y habitait plus étant donné qu'elle se trouve en maison de retraite et qu'elle ne reviendra pas vu son état
Vous ne répondez pas à la question
ah désolée,en fait ce bien n'a jamais appartenu a mes parents,nous l'avons acheté et installé mes parents,je ne me suis jamais occupée de rien,je n'y connais pas grand chose,c'est ma soeur qui s'est occupé de tout et elle a fait ce qu'il fallais afin que ma mère puisse y finir ses jours,je ne sais pas si elle est usufruière
Il faut le déterminer.
Est-ce qu'elle a un usufruit, un droit viager d'usage et d'habitation ou rien du tout (juste un pret à titre gratuit) ?
c'est plutot un droit d'habitation
non ce n'est pas un viager étant donné que la maison nous appartenait déja,c'est plutot un droit d'habitation a titre gratuit
Je n'ai pas parlé de viager (qui est une vente) mais d'un droit viager d'habitation.
Vous croyez ? Mais vous devez savoir ce que vous avez signé quand même
viager (qui est une vente)
Vous voulez sans doute parler de " paiement par rente viagère " ?
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