renseignements pour héritage

Publié le 19/11/2011 Vu 1360 fois 6 Par
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18/11/2011 13:39

bonjour
Mon papa est atteint d'un cancer et les médécins nous ont dit qu'il était en fin de vie.
Mon papa souhaiterait donné tout son matériel à son petit fils (donc mon fils) mais il ne souhait pas que le notaire fasse ca par écrit.
Mes 2 soeurs sont au courant mais vu les sauts d'humeur de l'une d'elle j'ai peur que lorsque mon papa ne sera plus là qu'elle dise qu'il n'a jamais donné tout son matériel à mon fils.
Je voudrais savoir comment doit on si prendre pour que mon fils est le matériel à son grand père?
Si mon papa fait un papier est ce valable?
Mon papa ne peut pas se déplacer si le notaire se déplace, combien cela va coûter à mon papa?
Je vous remercie d'avance de vos réponses
Cordialement

18/11/2011 16:32

Bonjour, il faudrait savoir si la valeur du materiel depasse la quotité disponible. Comme vous etes 3 enfants, la quotité disponible est de un quart de la succession, c'est la part que votre père peut donner à qui il veut sans toucher la reserve de ses enfants.

Votre père peut très bien faire un testament olographe, surtout dans les normes, en disant qu'il donne tout son materiel (agricole ?) à son petit fils sur la quotité disponible par exemple. Vous n'aurez plus qu'à le donner au notaire au moment de la succession

Mais votre mère est toujours vivante ? Si oui, votre père n'a pas fait une donation au dernier vivant ?
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

18/11/2011 17:39

Faire ça sans notaire est imprudent et le notaire, oui, se déplace

18/11/2011 17:40

bonsoir
merci de m'avoir répondu si vite
Ma mère est décédée depuis 17ans mais ils étaient divorcés
C'est pas tout a fait du matériel agricole il y a un micro tracteur des machines de menuisier et de l'outillage
Quand vous dites testament olographe dans les normes qu'est ce que cela veut dire?
Et la quotité disponible comment peut on savoir a combien elle s'élève?
Par contre il a 5 petits enfants en tout
Cordialement

18/11/2011 18:01

Il faut évaluer les biens de votre père (maison, matériel, argent à la banque etc.) et voir si le matériel qu'il veut léguer ne fait pas plus de 25%
Un testament fait par un homme malade sans notaire, ça se conteste, donc prenez un notaire (de toute façon, s'il y a un bien immobilier, il en faudra un)

18/11/2011 19:48

Par contre il a 5 petits enfants en tout

Les petits enfants ne sont pas des heritiers reservataires, seuls les enfants du defunt le sont, sauf si eux meme sont prédécédés et que leurs enfants (donc petits enfants) viennent en representation de leur père ou mère

Donc, votre père peut très bien favoriser un petit enfant ou un ami ou un oncle, enfin qui il veut, du moment où la valeur du bien ne depasse pas 25% de la totalité de la succession. Il n'est pas obligé d'en faire autant pour les 5 petits enfants.

Pour savoir effectivement le montant de la quotité disponible, il faut faire le calcul de tous les biens (maison, compte bancaire, meubles, bijoux... tout quoi) et c'est 25% de tout ça

Pour le testament olographe, ce qu'il faut savoir, lire ce lien http://www.dossierfamilial.com/famille/droit-demarche/comment-rediger-son-testament,617
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

19/11/2011 10:12

bonjour
merci pour vos réponses et en effet mon papa a une maison et des meubles qui appartenaient à ma grand mère
Je vais lui dire de faire le nécessaire
Cordialement

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