rensingnement pour un carte de resident

Question

26 messages

21/12/2008 16:22

bonjour,
je me suis marié en 2006,je suis venu en France en aout 2007, j'ai eu mon titre de séjour tout de suite,et sans problème,sachant que mon mari ma répudié immédiatement,bref,quelque moi on a commencé les procédure de divorce,avec tout ça j'ai réussi a fournir un dossier pour renouveler mon titre de séjour,vu que le divorce n ai pas encore prononcer,j'ai pu avoir les avis d impositions(c'est le plus important pour le renouvellement)du cout il m'ont accorder la carte de résident de 10 ANS,ma question est la suivante:es qu'il pourrait me la retirer une fois le divorce prononcer??merci

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jeetendra · Answer 1 · 21/12/2008

937 messages

21/12/2008 17:23

bonjour, lisez mon article sur l'admission au séjour dans mon blog, si vous êtes de nationalité Algérienne même après votre divorce votre carte de résident en principe ne peut vous être retiré (accord Franco-Algérien du 27 décembre 1968) sauf menace à l'ordre public, fraude à la loi, expulsion, etc.

Un étranger peut perdre sa carte de résident si le mariage est rompu. Les Algériens n'ayant pas de carte de résident, ils ne peuvent pas perdre leur certificat de résidence même s'ils divorcent le lendemain de l'obtention des papiers.

Un étranger non Algérien, conjoint de Français, aura pendant 3 ans une carte de séjour temporaire d'un an, puis, si la vie commune n'est pas rompue, une carte de résident.

Pour un Algérien conjoint de Français, il aura pendant un an, un certificat de résidence d'un an et dès une seule année de mariage, le certificat de résidence de 10 ans, non retirable en cas de rupture de la vie commune.
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