REPARTITION DES FRAIS DE PARTAGE ET DE NOTAIRE AU PRORATA

Publié le 19/10/2017 Vu 399 fois 0 Par
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19/10/2017 09:24

Bonjour
Suite au décès de notre mère nous avons avec mon frere etabli un accord de partage sur la base de la succession et des droits de chacun
Notre mére a établi un testament accordant 2/3 de la succession à mon frére et donc 1/3 pour moi
Question 1: les frais de partage droit de partage et honoraires doivent ils être répartis au prorata du partage de chacun à savoir 2/3 pour mon frère et 1/3 pour moi ?
Question 2 : la succession comportant un passif de 190 000 euros :soit un actif brut de 285 000 euros et actif net de 95 000 euros
sur quelle base sont calculés les frais de partage ?
Merciour vos réponses
Robert14

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