Répartition de l'indivision

Publié le 23/05/2016 Vu 554 fois 1 Par
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23/05/2016 16:57

Bonjour,
Je suis en indivision avec ma mère et mon frère. Nous avons une maison et un appartement en vente pour sortir de cette indivision.
L'un des biens sera forcément vendu avant l'autre.
Puis-je demander au notaire de bloquer le produit de la première vente et de ne faire la répartition des sommes qu'une fois que les deux biens seront vendus ?
Merci d'avance.

Modérateur

23/05/2016 17:14

bonjour,
vous pouvez toujours demander mais si les 2 biens sont indépendants et si leurs propriétaires sont d'accord sur les conditions de la vente, le notaire n'a aucune raison d'accéder à cette demande, sauf si les autres vendeurs sont d'accord.
imaginez qu'un des biens soient vendus dans plusieurs années, vous croyez que les autres propriétaires vont attendre d'être payés pendant tout ce temps.
salutations

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