reprendre la tutelle de mon père

Publié le 25/10/2012 Vu 1479 fois 1 Par
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26/04/2012 22:01

Bonjour,
J’habite dans le 95 et mon père âgé de 69 ans, habite en Bretagne. Depuis plus d'1 an sa compagne (uni par un pacs) a obtenu sa tutelle car il est atteint de la maladie d'alzheimer. Je l'ai laissé volontairement prendre la tutelle pensant qu'il restera en Bretagne. Hors depuis le mois de juillet 2011 il a été placé dans une maison médicalisée à l'Isle-Adam donc dans le 95. Jusqu'à ce jour moi même et ma famille venons lui rendre visite régulièrement et elle, ne passe que pendant les vacances scolaires alors qu'elle est en retraite. Il y une semaine, elle nous annonce vouloir le ramener en Bretagne pour une soi-disant fin de vie. Seulement ces frères/soeurs et moi même voudrions le garder près de nous.
Est-il possible aujourd'hui que je demande sa tutelle pour le garder près de moi ou une autre solution pour qu'il ne reparte pas en Bretagne, sachant que 2 divorces m'ont déjà beaucoup éloigné de lui ?
Merci d'avance pour votre réponse

25/10/2012 20:11

Bonsoir,

Vous devrez peut-être demander conseil auprès d'un avocat ou d'un juriste pour les détails de la destitution de tuteur puisqu'il s'agit bien de cela que vous cherchez ?
Sinon l’article 444 du Code civile stipule que « peuvent être exclus ou destitués des différentes charges de la tutelle les gens d'une inconduite notoire et ceux dont l'improbité, la négligence habituelle ou l'inaptitude aux affaires aurait été constatée ».
Sachez également que le délai d'une tutelle est de 5 ans maximum. Est ce que ce délai n'est pas encore achevé ?
__________________________
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