9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
J’ai fait une requête en rectification d’erreur matérielle sur une décision qui est une ordonnance de référé qui avait été rendue par un juge qui a commis une erreur matérielle en statuant au-delà des demandes du demandeur de se référé
Le juge a rejeté la requête Orly erreur matérielle est établie
Que puis-je faire maintenant quel moyen de recours jugé suite à ce rejet
Saluer est une tradition ancestrale, encore en vigueur ici.
BONJOUR donc...
Bonjour,
L'ex mari de ma femme se sert de la justice pour se venger d'elle, car leur fille ne souhaite plus aller chez lui.( 17 ans)
Il impute mon épouse de cela. (manipulation, etc....)
Il en est à la 3ème citation à comparaître! 2 fois non représentations d'enfants (la JAF a statué en faveur de mon épouse mais aprés les 2 citations)... Elle a été condamné les 2 fois...(prison avec sursis et amende)
La dernière, pour le moment, est fausse attestation et usage de faux. Ma femme a été condamné là aussi.
Sur une attestation produite en JAF, un ami a osé raconté des faits pour lesquels nous avions porté plainte. Cette plainte ayant été classée sans suite, il nous est reproché d'en avoir parlé.
Nous sommes trés inquiets car il dit ne pas vouloir s'arrêter là... Et bien sûr, plusieurs autres attestations de ce type existent car plusieurs personnes ont attesté des faits qui ont induit cette plainte...
Ma question: un citoyen a-t-il le droit , indéfiniment, de faire des citations à comparaître?
Peut-on se retrouver au tribunal pour chaque attestation de ce genre?
Merci d'avance
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter