Requête suite aux dépôts de plaintes restés sans nouvelles

Question

1 message

01/08/2023 00:33

Bonjour , je viens de recevoir une assignation'' assignation qui concerne également mon frère et ma belle sœur '' devant le tribunal civil de première instance qui a comme objet une requête suite aux dépôts de plaintes sans nouvelle . J'ai été jugé le 04 avril 2013 pour trouble anormal du voisinage et j'ai été déclarée coupable . Mon frère a été jugé entre 2015 et 2017 et ma belle soeur a été jugée le 10 octobre 2018 pour les mêmes motifs. J'aimerais savoir si c'est normal de se faire rejuger et en plus tous les trois en même temps . Puisque nous n'avons pas été jugés les mêmes années.Merci.

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Marck.ESP · Answer 1 · 01/08/2023

Superviseur

8827 messages

01/08/2023 10:51

Bonjour et bienvenue
Il est impossible de vous répondre avec si peu d'éléments.
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

youris · Answer 2 · 01/08/2023

Modérateur

23508 messages

01/08/2023 11:14

bonjour,

il peut y avoir de nouvelles plaintes contre vous pour d'autres infractions.

salutations