Requête suite aux dépôts de plaintes restés sans nouvelles

Question

1 message

01/08/2023 00:33

Bonjour , je viens de recevoir une assignation'' assignation qui concerne également mon frère et ma belle sœur '' devant le tribunal civil de première instance qui a comme objet une requête suite aux dépôts de plaintes sans nouvelle . J'ai été jugé le 04 avril 2013 pour trouble anormal du voisinage et j'ai été déclarée coupable . Mon frère a été jugé entre 2015 et 2017 et ma belle soeur a été jugée le 10 octobre 2018 pour les mêmes motifs. J'aimerais savoir si c'est normal de se faire rejuger et en plus tous les trois en même temps . Puisque nous n'avons pas été jugés les mêmes années.Merci.

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Marck.ESP · Answer 1 · 01/08/2023

Superviseur

8117 messages

01/08/2023 10:51

Bonjour et bienvenue
Il est impossible de vous répondre avec si peu d'éléments.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

youris · Answer 2 · 01/08/2023

Modérateur

23225 messages

01/08/2023 11:14

bonjour,

il peut y avoir de nouvelles plaintes contre vous pour d'autres infractions.

salutations