resoudre un probleme de liquidation du patrimoine du couple

Publié le 22/11/2011 Vu 1583 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/11/2011 23:03

bonsoir,je suis separée depuis nov 2003 de mon ex divorce tres tres conflctuel,divorcée depuis avril 2008 un notaire a ete chargé de faire la liquidation du patrimoine du couple,la maison a ete vendue en juin 2011,depuis le debut on ex ne fait que faire trainer les choses,le notaire charge de la liquidation n'est pas impartial,de son propre aveux il nous dit etre le notaire de mon ex...mon ex n'a rien fourni comme doc pour faire des propositions à sa sauce et le notaire sous les dires de mon ex reclame tel outel chose seulement quand j'ai faits faire les comptes à mon notaire perso plus l'avocat je ne devrait que 30000 à mon ex sur 220000euros.et je ne compte pas tout le mobilier qu'il a fauché au moment de la separation...
maintenant nous avons tape du poing sur la table avec mon notaire et avocat et le projet de liquidation est monté seulement mon ex ne veut tjs pas signer,le notaire chargé de la liquidation n'a jamais demande de delai supplementaire au juge comme le prevoit la loi si la liquidation n'est pas reglée dans les 1 an,il aurait du prevenir le juge que c'etait conflctuel,mais il n'y a rien de fait,ca fait 3 ans que je suis divorcée mais rien est reglé...j'en ai ras le bol quels sont les recours puis je attaqué le notaire chargé de la liquidation qui n'a rien fais en attendant mon argent est sous sequestre chez le notaire qui à vendu la maison...s'il vous plait aidez moi
Merci beaucoup

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1434 avis

249 € Consulter