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Bonjour,
Dans une procédure de divorce je mets en cause la responsabilité professionnelle de mon ex-avocat. J'ai saisi le bâtonnier qui a classé ma demande sans suite.
Mon ex avocat n'a pas déclaré ce sinistre à son assurance.
Que puis-je faire ?
merci
Bonsoir
Vous ne dites pas grand chose de votre problème.
Mettre en jeu la responsabilité de votre avocat suppose qu’il ait commis une faute déontologique ou civile à votre égard. Et ce serait plutôt le tribunal judiciaire qu'il faudrait saisir.
Qu'en est-il?
Avez vous changé d'avocat?
https://www.justifit.fr/b/guides/choisir-avocat/litige-avocat/
Avez vous pris contact avec le médiateur de la profession ?
https://mediateur-consommation-avocat.fr/qui-est-le-mediateur/
l'avocat n'a pas assigné en divorce dans les 30 mois de l'ONC.
L'avocat n'a pas assigné, mais ceci incombant à un époux est,-ce que la faute de l'avocat est d'avoir négligé votre demande de procéder à l'assignation ?
la procedure commence en janvier 2015. ONC rendue fin mars 2016. ordonnance de caducité rendue par le juge en septembre 2019. L'avocat ne m'a pas informé de cette ordonnance.
J'ai fait appel à un nouvel avocat.
Vous ne répondez pas sur les actions que vous avez intenté, autre que de saisir le bâtonnier ?
Pour l'instant je n'ai engagé aucune autre action autre qu'avoir saisi le bâtonnier. La décision de ce dernier date de fin septembre (2020).
Ma problématique est plutôt que l'avocat n'ait pas informé son assurance comme il me semble qu'il en a l'obligation.
L'assurance ne pourra peut-être pas intervenir dans le cas où elle estime que l'assignation ne lui a pas été demandée et que pour elle, son client n'est pas fautif.
Depuis quand faut-il demander l'assignation ? J'ai engagé et payé un avocat pour divorcer. Il était chargé de mener la procédure jusqu'à son terme. La demande d'assignation a été formulée dès la conclusion de notre contrat matérialisé par une convention d'honoraires.
Je n'ai jamais déchargé expréssement l'avocat de mon affaire.
Finalement, c'est pour un manquement au devoir de conseil, que vous lui reprochez?
Il aurait dû vous dire que chacun des époux a un délai de 30 mois à compter de la notification de l'ordonnance de non-conciliation pour introduire une instance en divorce., C'est tout ce que je peux dire sans aucune maîtrise du dossier.
Je lui reproche plus qu'un manquement au devoir de conseil. Il devait assigner avant la fin du délai de 30 mois. Je l'avais mandaté pour la totalité de la procédure. Il s'agit d'une faute professionnelle caractérisée.
Et l'ordonnance de caducité ? C'est mon nouvel avocat qui m'a informé. je pouvais encore attendre des mois ou de années .......
Avoir pris un nouvel avocat était la meilleure chose à faire.
Bonne chance
Modérateur
bonjour,
votre nouvel avocat devrait vous aider, si vous voulez assigner votre ancien avocat devan tle tribunal judiciaire..
il appartient à l'assuré de sasir éventuellement son assurance, votre ancien avocat a estimé qu'il n'y avait pas lieu de saisir son assurance et son batonnier semble être de spon avis.
salutations
Bonjour,
Avez vous pensé à la médiation? C'est un moyen qui permet souvent de trouver une solution et c'est aussi moins couteux et plus rapide.
Par le passé, j'ai sollicité https://akordial.fr/ qui fait partie de l'association https://akordial-asso.fr/.
Ils m'ont assisté dans la résolution d'un conflit assez similaire.
Vous pourriez peut être les solliciter, ça ne coute pas grand chose.
J'espère que vous trouverez un arrangement
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