Les responsables des Consulats , sont-ils contre les droits de l'

Publié le 30/11/2010 Vu 2733 fois 15 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/11/2010 20:04

J'ai adopté les enfants de ma femme en 2006

Le plus agé , est arrivé à la maison en mars cette année , fier .

Comme cet un mariage mixte , et que la transcription n'a toujours pas été faite , mon épouse n'est pas là.

Les deux autres enfants mineurs , ne peuvent venir sans leur mère .

1 iere demande mariage , en France 2004

mariage , chez elle , en 2008

Je viens de prendre la retraite , je ne puis travailler avec nos souçis

Quant aux dépenses !je ne sais si je vais arriver au bout; il faut bien que les administration gagnent des sous , au detriment de quelqu'un

Mes enfants portent mon nom , adoption plenière .

Comme le temps semble long à attendre , malgrè les diverses occupations de recherches , vaines .

28/11/2010 21:40

Pourquoi ne pas avoir fait la transcription depuis 2008 ? Avez-vous respecté la loi en ayant votre capacité à mariage avant de vous marier à l'étranger ?

28/11/2010 23:05

Bonsoir .

La demande de transcription a bien été demandé , au Consulat , le surlendemain du mariage .

En ramenant un 8ième demande à mariage , car dossier égaré au dit Consulat ( D'ou , certain papiers ont été datés , du 28/05 ),,,avec un mariage du 26/05.
Avec accord du Procureur de Nantes qui cet trompé d'adresse !
Dont grace , à Monsieur le médiateur de la république , qui en quelques jours , a relancé les suites .

Comme nous étions certain , de pouvoir vivre avec notre Amour ,j'ai adopté en Juin 2006 , après le deux ou troisième envoie de Chronopost à l'Ambassade .

Au premier voyage , j'ai doté , et nous avons fait les festivitées .Bien gagné pour nous tous .

Depuis ! plusieurs voyages , mais au vue des frais , cet comme le tel , et les mandats limité .

Faute de munition la guerre s'arrêta !

Faute de transcription , les enfants Français sont à 8000 Kms

28/11/2010 23:28

Mais aviez-vous eu le CCM avant de vous marier ?

Etonnant d'avoir pu adopter les enfants de sa femme alors que le mariage n'existe pas en France.

28/11/2010 23:37

RE Bonsoir

Je n'ai jamais reçu le CCM , le Procureur (son burreau cet trompé d'adresse ) et classé le dossier

Cet , Monsieur le Médiateur de la république , qui a tel à Nantes , et qui ma écrit , que je pouvais aller me marier , que les papiers étaient au Consulat .Dossier réouvert.

Ce qui cet avéré exact , mais je n'ai jamais eu ces dit doccuments en ma posséssion

Le Consulat a bien envoyé la demande de transcription à Nantes , mais avec mention : Défaut de certificat d'acte de naissance de madame

Là , nous avons le nouveau (exact le même )sans le N° en haut à droite , incriminé , mais avec jugement suppletif , et la grosse du tribunal

29/11/2010 02:02

Vous êtes difficile à comprendre car vous ne répondez pas aux questions et ensuite vous donnez des informations imprécises ?

- est-ce que vous vous êtes marié avec ou sans le CCM ? (c'est oui ou non)
- la première demande de transcription est refusée car il manque un acte d'état-civil, c'est ça ?
- de quel jugement parlez-vous ? Que dit-il ?

29/11/2010 07:55

Maître,

Oui , avec CCM

Copie du TGI Nantes dossier N° xxxxxx " je recopie "

< Service Etat civil à Nantes
Refus de transcription de l'acte de mariage que vous à opposé le Consulat ...
En effet lors des controles , les agents ont pu constater
N° de l'acte de naissance présenté inexistant
Que les N° de l'acte ne correspondent pas à la date determinée
si vous entendez contester ma decision , il vous appartiens de saisir le TGI par l'intermédiaire d'un avocat inscrit au barreau de Nantes >

Ce que j'ai fait

au même moment , mon épouse à saisit le TGI de xxxxxxx , pour remplacer son acte de naissance déffaillant ( jugement suppletif )

29/11/2010 08:04

Thanks for your posting; I really appreciate your ideas. Hope you can keep going.
This is a really great websugg boots babyite, and I really like your essay. Thanks for your sharing.
I like it very much, thanks!!!
Thanks for that recommendation; it is really helpful for me to say!
http://www.cheapboots-ireland.com/

29/11/2010 08:11

SVP réponse à WUJUAN198710

Je ne connais pas l'Anglais , et ne désire de publicité

Remerciements

29/11/2010 15:01

Donc on en est
- mariage avec CCM
- refus de la 1ère demande de transcription pour acte de naissance de l'épouse étrangère légitimement refusé
- jugement dans le pays de l'épouse pour rectifier l'acte de naissance.

Qu'avez-vous fait ensuite ?

29/11/2010 17:08

Bonsoir Maître

Comme me la dit Monsieur le Médiateur ,

J'ai envoyé le tout à Nantes ,au TGI

Avec une lettre de re demande de transcription

Avec les N° de dossier

29/11/2010 20:35

Bonsoir .

Mon épouse va déposer le double de la grosse , au consulat , comme cela lui a été recommandé

et m'envoie l'original , par chronopost

29/11/2010 22:10

Vous ne répondez pas. Si vous êtes aussi brouillon dans vos demandes à l'administration, pas étonnant que ça prenne tant de temps

30/11/2010 07:25

Bonjour

Oui , malheureusement ,aussi brouillon !

Pour incomprhention ,mon avocate Danièlle du barreau de Nantes m'a lachée , le 2ieme Jean , aussi
Quand au troisième il ne donne plus signe de vie .

Dans le même optique , cet aussi pour cela , qu'une plainte à mon Procureur , n'a donné aucune suite depuis deux ans.

Donc plus de souçis à me faire , je n'ai donc pas droit à mariage , je peut juste continuer de travailler , mes clients sont satisfaits.
Le manuel doit être intellectuel , l'intellectuel a le don de se moquer .

Monsieur les délégués , et le médiateur de la république , eux m'ont bien compris .Bizare vous avez dit bizare .

30/11/2010 07:34

Vous continuez à ne pas répondre, à faire des digressions sans aucun rapport. Pas étonnant qu'on vous lache. Essayez d'être un peu plus concentré sur l'essentiel.

30/11/2010 08:07

De vos questions N°2329 j'ai repondu à la suite

oui mariage avec CCM

Jugement suppletif ; un nouvel acte de naissance

Nouvel acte avec jugement ont été envoyé en reccommandé au TGI de Nantes
les copies le 30/09/2010
les originaux le 14/10/2010 avec lettre de re demande de transcription recmmandé avec accusé de réception + la copie de la lettre de refus de trancription du 11/05/2009

Je ne vois pas de différence entre les deux actes de naissance , juste la datte de délivrance 2010

Je ne vois pas d'autres questions !

* je viens de recevoir copie de " la grosse du tribunal "

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter