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Publié par
ablete
bonjour
comment faire pour rapatrier un dossier de tutelle (majeur 94ans malade)
géré par un juge et un tuteur
qui se trouve à 500km du lieu de résidence du protégé qu'il ne quitte pas et ce depuis 5 ans ???
le protégé s'est installé chez un de ses enfants un mois avant la décision de la mesure demandé par d'autres enfants ?
y a t il une possibilité et à qui doit on s'adresser sachant que ni le juge ni le tuteur ne veulent lacher le dossier ?
merci pour votre réponse
Publié par
youris
Modérateur
bonjour,
je suppose que lorsque la mesure de tutelle a été prise, le majeur protégé habitait à proximité du juge et du tuteur et que c'est le la personne protégée qui a changé de domicile ce qui est son droit.
qui demande le " rapatriement du dossier de tutelle " ?
Salutations
Publié par
ablete
Bonjour
Excusez-moi pour le retard, votre message était allé dans les indésirables !
La tutelle a été demandée précipitamment en 10jours par une fille en bourgogne
domicile de la protégée jusqu’en septembre 2015.
La cour d’appel dans un jugement indique la majeur habite à paris depuis octobre 2015.
La tutelle démarre au 1er décembre 2015 –
la notification a été adressée au majeur le 26 février 2016.
Cela a justifié que le majeur soit entendu en commission rogatoire le 11 avril 2016 sur Paris
le « rapatriement du dossier de tutelle » est demandé par le fils qui en la charge.
Bien cordialement
