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Bonjour, je viens de changer de département depuis un mois, mon ancienne caf ( en LOIRE ATLANTIQUE) m'avait dit que j'avais un trop perçu de 1046 euros mais depuis 6 mois il m'ont pris 86 euros par moi sur une AHH de 300 euros ( car je percevais du chômage ) le mois dernier ils m'ont versé 51 euros d'AHH et m'ont fait une retenue de 110 euros, en juillet j'ai fait une lettre pour une demande de remise de dettes gracieuse, demande qui n'a pas encore était traité et ils ont envoyé un papier à la caf de ANGERS que je leurs devait la somme de départ donc encore 1046 euros, je ne perçois plus de chômage depuis le 26 octobre 2017 et je n'ai plus accès à mon ancien dossier : mes questions sont :
En vous remerciant par avance.
CORDIALEMENT
Melle zieger
Ont ils le droit de me prélever n'importe qu'elle somme pour se rembourser sans m'expliquer pourquoi et sans me prévenir à l'avance si la somme change? et comment puis je faire pour interrompre ces prélèvements le tant que ma demande de remise gracieuse de dette soit traité? et qui va traité ma demande?maine et loire ou loire atlantlique?
Modérateur
bonjour,
votre ancienne CAF a du vous indiquer à quoi correspondait ce trop perçu.
le principe du code civil est qu'un trop perçu doit être remboursé peu importe d'ou vient l'erreur.
une demande de remise gracieuse n'interdit pas à la caf, de déduire de votre allocation mensuelle, une partie du trop perçu dans l'attente d'une décision de remise gracieuse.
salutations
merci d'avoir répondu mais peuvent ils prendre la somme qu'ils veulent?n'y as t il pas un minimum à me laisser car me laisser 51 euros pour le mois et augmenter le remboursement du double est ce normal?
Modérateur
je vous conseille de saisir le médiateur de votre caf.
vous pouvez demander à la caf de réduire vos prélèvements.
vous pouvez vous rendre dans leurs bureaux, souvent c'est plus facile de régler ce genre de problème.
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