Bonjour Maître,
j'ai reçu en donation partielle un terrain en 1992, valeur 60'000.- €.
J'ai construit dessus une maison en 1992, valeur 159'000.- €
Donc, valeur totale terrain+maison en 1992 : 219'00.- €
La valeur globale terrain+maison est estimée aujourd'hui à 420'000.- €
Qu'elle est la valeur du terrain aujourd'hui?
Pour moi, une simple règle de trois donne pour le terrain la valeur de 115'100.- € à prendre en compte dans le partage.
Je me suis basé sur l’article 860 du Code civil : Il faut établir une estimation en faisant abstraction des travaux éventuellement réalisés.
Pour moi, la valeur du terrain en 2019 est intimement liée celle de la maison. Impossible de vendre le terrain seul "contre valeur en numéraire" sans supprimer la maison!
Merci d'avance de vos éclaircissements.