non-révélatioin de la naissance d'un petit-enfant

Question

76 messages

02/02/2011 18:50

Bonjour,
J'ai appris par un tiers que ma fille avait mis au monde un enfant en janvier 2011.
Sans motif valable et sérieux - aucun conflit familial - elle ne m'a pas informé de cette naissance. Elle m'avait dit en 2010 qu'elle attendait un enfant. Elle vit en concubinage.
Que faire pour voir ce petit-enfant ?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Domil · Answer 1 · 02/02/2011

9464 messages

02/02/2011 19:59

Elle n'avait aucune obligation de vous aviser de cette naissance (et si elle ne l'a pas fait, c'est qu'il y a forcément un conflit familial)
Vous devez déjà lui demander de voir cet enfant. Sans réponse ou en cas de refus, réiterez dans une LRAR votre demande.
Sans réponse ou en cas de refus, vous saisissez le JAF du lieu de résidence de l'enfant pour obtenir un droit de visite (si jeune, ne demandez pas un droit d'hébergement)