Revenir sur un accord donné pour une vente immobiliere pour une personne agée sous curatelle

Bonjour

si une personne agée (85 ans) mise sous curatelle (le curateur= est l'enfant) a donné son accord écrit pour la vente d'un bien immobilier dont elle usufruitiere, peut-elle revenir sur sa décision et annuler son accord ?



Si oui dans quelles conditions et selon quelle voie ?



Merci beaucoup de votre aide



ps : Le "revirement" de position tient en partie au fait que la signature s'est faite dans un contexte de "fragilité physique et psychologique" , de "crainte de déplaire" et de "promesses" faites qui ne sont plus d'actualité...

Bonjour,

Si elle est sous curatelle, la vente est soumise à l'autorisation du juge des tutelles.

Il y a peu de chances que le juge change d'avis. De plus il peut déclarer nul un engagement que la personne protégée aurait pris sans son aval.

Bonjour

Si une requête pour vendre a été envoyée au juge et l'ordonnance notifiée, il me paraît bien difficile de revenir dessus.

Merci beaucoup de vos réponses éclairantes.



Je me renseigne si l'ordonance a été signée par le juge.



Est ce que le juge doit rencontrer la personne sous curatelle avant de se prononcer ou de signer ?



Bonne journée

Bonjour,

Ce n'est pas obligatoire. Parfois le dossier présenté par le curateur suffit pour obtenir la décision.

Merci