9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonjour,
je suis assistante familiale, je bénéficie d'un abattement fiscal ( identique aux assistants maternelle)
nous sommes entrain d'adopter une petite fille qui a 6 ans
j'ai fais une simulation caf concernant la prime d'adoption
hors cette simulation caf me dit que je n'ai aucun droit d'allocations divers car trop de revenu
en fait la caf , depuis le prélévement à la source, prend comme revenu me concernant la totalité des salaires, des indemnités d'entretiens des enfants accueillis , mais ne déduit pas l'abattement fiscal qui represente
par conséquent , les impots retiennent 2570 euros revenus pour l'année , mais la caf retient presque 20 fois plus
par conséquent , je perds tout droit à allocation
cette situation représente pour certains de mes collègues un réél soucis car avant ce nouveau mode de calcul les droits aux allocations sous ressources étaient ouverts , hors aujourd'hui un grand nombre d'assistants familiaux n'ont plus aucun droit aux allocations avec conditions de ressources
pourriez vous me dire s'il est effectivement exact que les revenus imposables utilisés pour le calcul des allocations sous ressources soient différents du revenus fiscal de référence
vous remerciant par avance
Superviseur
Bonjour Lilirose
Pour les revenus, je sais que c'est un peu fastidieux, mais nécessaire pour un bon calcul des charges fiscales ou droits.
Quelque chose m'échappe, quel est l'intitulé de l'allocation en question ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Bonjour,
Je vous propose ce dossier : Comment obtenir son abattement mensuel APL pour la CAF?
Je suppose que c'est la même chose pour les autres allocations et pour les aides familiaux...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter