Révision de pension alimentaire

Bonjour,

Ma fille est actuellement en BTS en alternance.

Depuis le divorce avec sa mère, je me suis remarié et j'ai un enfant à charge.

Une diminution du montant de la pension alimentaire est-elle envisageable ?

bonjour,

c'est envisageable, mais le JAF risque de vous dire que ce n'est pas à votre fille de subir les conséquences financières de votre décision d'avoir un nouvel enfant.

mais vous pouvez demander au JAF, une baisse de cette pension alimentaire.

salutations

Le principal sujet est surtout qu'elle touche un salaire.

J'ai oublié de vous remercier.
Cordialement

Bonjour,


mais le JAF risque de vous dire que ce n'est pas à votre fille de subir les conséquences financières de votre décision d'avoir un nouvel enfant.


Je doute qu'un JAF s'amuse à utiliser cet argument, en tout cas pas pour motiver une décision.

Le droit d'aînesse a été définitivement aboli en 1849 et les enfants mineurs ont tous droit à un égal soutien de leurs parents. Les enfants mineurs sont prioritaires par rapport aux enfants majeurs.

La naissance d'un nouvel enfant ne signifie pas pour autant qu'il y aura une baisse de la pension. Le JAF fixe la pension en fonction de la situation des parents au moment du jugement.

Ici la situation de Pascal Rf a changé : il a un nouvel enfant, ce qui signifie probablement de nouvelles charges, et il est remarié, ce qui peut aussi bien impliquer des charges supplémentaires (par exemple épouse sans ressources) qu'une baisse de charges (partage des frais du ménage et de l'entretien de l'enfant commun).

Par exemple si l'épouse gagne 2/3 des revenus du foyer et Pascal Rf 1/3, le juge partira du principe que Pascal Rf n'assume qu'un tiers des charges du foyer.

L'évolution de la situation de la mère doit aussi être prise en compte.


Le principal sujet est surtout qu'elle touche un salaire.


Oui, c'est en effet le plus important. Il faut déterminer si ce salaire la rend financièrement autonome. Si oui, la demande doit être la suppression de la pension.

Si non, là encore il faut voir quelle est la situation. Qui dit études peut dire charges importantes.

Ce qui importe pour les parents comme pour l'enfant ce n'est pas tant le revenu que la différence entre les charges (essentielles) et les revenus. Un loyer parisien ou un loyer stéphanois ne grèvent pas un budget de la même façon...

Si votre fille a un loyer à payer, a besoin d'une voiture pour son travail et est en apprentissage en touchant 759,77 euros ce n'est pas la même chose que si elle est en contrat de professionnalisation en vivant chez sa mère avec le SMIC.

En gros la pension à verser devrait être quelque chose comme :

charges essentielles de votre fille (logement, nourriture, santé, transport...) - revenus de votre fille = somme dont votre fille a besoin

Et ensuite on répartit cette somme entre les parents au prorata de leurs moyens (différentiel revenus - charges essentielles)

C'est un peu ce genre de calcul que ferait un JAF.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006422691


Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit.

Merci Isadore.
En l'occurrence mon épouse est sans emploi.
Donc , j'ai tout à ma charge.
Ma fille doit toucher 700€ et vit avec sa mère.

Dans ce cas ça lui fait une somme euros pour couvrir en partie ses charges. On est loin de l'autonomie financière totale (souvent le juge estime qu'il faut un SMIC), mais il ne doit pas lui manquer beaucoup.

La mère fournit le logement. Il faut voir ce qui manque pour estimer si la baisse de la pension est justifiée.

Bonjour, merci pour votre réponse.
À savoir, en outre que j'ai été victime d'escroquerie, et que notre situation est précaire, l'enquête a été baclée car il s'agit de cybercriminalité et que l'enquête n'a pas été confiée aux services compétents.
J'ai fait appel et j'ai deposé un dossier CIVI
Comme je suis en longue maladie, je ne peux pas faire de rachat de crédits pour assainir ma situation
Je ne sais pas si tous ces éléments peuvent être pris en compte.
On vient de stopper internet.
Il me reste le dossier de surendettement, mais même la banque de France me l'a déconseillé (je suis propriétaire avec un prêt immobilier)
Je serai à plus ou moins longue échéance licencié pour inaptitude mais rien ne garantit que j'aurais droit à une invalidité.
D'ailleurs, la plupart de mes prêts ne sont pas assurés car j'étais déjà en maladie.
Imprudent le direz-vous, mais quand vous êtes dans une salle situation, vous espérez toujours vous en sortir.
Et puis , l'escroquerie et là, c'est la débandade.
On survit , mais comme j'ai une rémunération correcte, je ne peux prétendre à rien si ce n'est que pleurer

Le JAF prendra en compte votre situation d'endettement ainsi que vos problèmes professionnels entraînant une baisse de revenus.
Comme je l'ai indiqué dans une réponse précédente les charges sont prises en compte, sauf les charges de loisirs comme les vacances, jouer au casino...

Bonsoir,
Il y a quelques jours, j'ai exposé mes problèmes à mon ex-femme demandant si elle serait d'accord de baisser temporairement la pension.
Elle m'a répondu qu'elle aussi avait eu des problèmes et que c'est pour cela qu'elle avait dû faire des versements en liquide de ma fille, qui à l'époque était mineure, c'est pour cela que je recevais des notifications lors de dépôts.
Il faut savoir que mon ex-femme a deux activités.
L'une d'elle est gérante de restaurant, et je sais qu'elle ne se verse pas le SMIC.
Par contre, j'ai bien maintenant la preuve qu'elle a des revenus non déclarés (cela doit être facile dans la restauration)
Je pense qu'une capture d'écran du SMS en pièce jointe ne devrait pas être de trop
Cordialement