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Je suis à la retraite depuis le 01/04/2020. Lors du dépôt de mon dossier en décembre 2019 j'ai renseigné un questionnaire de ressources en présence d'un agent. Je perçois une pension de réversion depuis juillet 2020. En août dernier j'ai reçu un questionnaire de ressources à retourner à la Carsat en vue de la révision de ma pension de réversion. J'ai répondu via mon espace en mentionnant l'article R353-1-1 du code de la sécurité sociale. Il m'a été répondu que je devais retourner le questionnaire sous peine de voir ma pension de réversion suspendue. J'ai alors demandé un rendez-vous qui m'a été refusé. J'ai adressé un courrier en date du 02/10/2022 faisant à nouveau référence à l'article R353-1-1. La lecture que j'en fais est qu'au-delà d'un délai de 3 mois qui suit l'obtention des retraites de base et complémentaires, la pension de réversion ne peut plus être révisée. La Carsat a exigé que je retourne ce questionnaire. Je l'ai donc adressé en date du 14/12/2022. Hier, j'ai reçu via mon espace une notification : ma retraite a été baissé du montant de la réversion, et on m'annonce que je vais devoir rembourser la somme de 4300 € selon des modalités qui me seront communiquées ultérieurement. Aucun document explicatif sur cacul de mes nouveaux droits. Que me conseillez-vous ? D'avance merci pour votre réponse. Cordialement Dernière modification : 05/01/2023 - par filopur
Superviseur
Bienvenue et BONJOUR (relire les CGU que vous avez acceptées).
Pour l'instant, il faudrait connaître le pourquoi de cette révision de situation, attendez un peu, sachant que l'on vous écrit "selon des modalités qui me seront communiquées ultérieurement".
Il est en effet difficile de vous donner un avis juridique sans ces éléments.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Bonjour,
Je vous propose ce dossier...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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