Bonjour,
En cas de saisie-attribution, je souhaiterais savoir quelles sont les obligations de la banque: doit-elle notamment vérifier que les documents présentés par l'huissier comprennent l'indication que le jugement est exécutoire? Si elle n'a pas vérifié, a-t-elle une responsabilité?
Ma question découle notamment de la lecture du lien suivant:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/nullite-saisie-responsabilite-huissier-defaut-22095.htm