Scolarité Enfant Loin Parent séparé

Publié le 08/01/2024 Vu 321 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/01/2024 16:50

Bonjour je suis mère d’un garçon et j’aimerais me renseigner à propos de sa scolarité au niveau juridique. En effet mon enfant rencontre des problèmes avec son père (nous n’étions pas mariés et la garde s’est faite à l’amiable) son père est assez violent verbalement et le menace quotidiennement en plus d’autres faits ce qui a amené mon fils à me demandé que je m’occupe de lui. Seul bémol je vie dans le nord de la france et lui se trouve dans le sud et il souhaite continuer sa scolarité dans son établissement actuel (il aura 16 ans en juin) Je voulais donc savoir s’il était légal de le laisser chez des personnes de confiances dans le sud le temps de sa scolarité ? Je m’occuperais de tout ses frais bien évidemment. Son père me menace de m’emmener au tribunal car il n’est pas d’accord avec cela mais j’aimerais éviter tout conflits et déplacement inutile si cela est légal que je le laisse faire cela.. J’ai pensé à l’émancipation mais j’aimerais éviter de prendre de si grande mesures pour cela..

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter