separation à l amiable, proprietaires non mariés

Publié le 28/10/2009 Vu 1856 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/10/2009 16:17

Bonjour, je viens de me séparer avec mon concubin avec qui on a eu deux enfants et dont nous étions propriétaire d'une maison que nous avons construite.
Nous avons emprunté 150 000 euros pour la construction, nous n'avons pas payé le terrain car il lui appartenait...
Je suis partie avec mes deux enfants, j'ai laissé la maison, je voulais savoir ce que je pouvais lui réclamer au sujet de la maison, comment obtenir le montant auquel il me doit, à savoir que nous avions un comptes joints, j'avais mon smic et lui avait une paie aux environs de 4000 euros et nous remboursions 800 euros de credits.

Je lui demande une pension , quelle serait la somme??
tout en sachant qu'il a changé son travail et sa paie est divisé par deux....

Pouvez vous m'éclairer, pour l'instant tout se passe à l'amiable!!

merci d avance
angels

Modérateur

28/10/2009 16:31

Bonjour, Angels 5.

La maison construite sur un terrain appartenant en propre à votre concubin, lui appartient également en propre.
Compte tenu de la disparité existant entre vos revenus, la question se pose de savoir si vous avez participé financièrement au remboursement de l'emprunt, et par là même, coopéré au financement de la construction de la maison.
Dans la négative, j'ai bien peur que vous n'ayiez pas grand-chose à revendiquer à l'égard de cet immeuble.

Concernant la pension, je vous invite à consulter un avocat.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter