Séparation concubin et enfants

Publié le 24/09/2012 Vu 910 fois 5 Par
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12/09/2012 17:58

Bjr,

Je suis en train d'acheter une maison a mon titre seul et j'évalue les conséquences familiale de cette acte, 2 questions m'interpelles !

Je suis en concubinage avec 2 enfants a ma charge.

- Si je décède, les enfants hérites de cette maison et leur mère sera leurs tutrice. Peut-elle vendre cette maison et utiliser cette argent à des fin personnel ?

- Si on ce sépare, il y a de forte chance qu'elle est la garde de ses enfants (ce son aussi les miens), je fait les déplacements sur des périodes de 3 semaines.
Par contre peut elle me mettre "dehors" de la maison sous prétexte quel a la garde des enfants et que je doit subvenir au besoin des enfants.

Je vous remercie pour vos réponses.

Bonne journée à tous

Modérateur

12/09/2012 20:22

bjr,
si vous achetez ce bien, et si vous décédez vos enfants héritent seuls de ce bien, votre concubine qui est une étrangère juridiquement n'a aucun droit sur ce bien.
comme elle ne sera pas propriétaire du bien, elle ne peut pas le vendre, il faudra l'accord des enfants propriétaires et s'ils sont mineurs l'accord du juge des tutelles.
ce bien vous appartient, elle ne peut donc pas mettre dehors mais par contre vous vous pouvez la mettre dehors.
la meilleure solution dans votre situation et pour préservez les intérêts de tous les membres de la famille c'est le mariage.
un exemple, votre concubine ne pourra pas prétendre à une pension de reversion à votre décès.
cdt
"les concubins ignorent la loi; la loi les ignore"

Superviseur

13/09/2012 06:56

"les concubins ignorent la loi; la loi les ignore"
D'où vient cette maxime idiote ?
En quoi le fait d'être concubin, c'est ignorer la loi ???
Quelle loi interdit le concubinage ???

(un concubin heureux de l'être depuis plus de 30 ans !)

Modérateur

13/09/2012 10:14

Napoléon, le père du Code Civil, avait clairement averti : "Les concubins ignorent la loi, la loi ignore les concubins !" La définition s'opérait donc par l'absence de statut.


Ce n'est qu'en 1999 que le Code Civil consent à en fournir une définition. (Cette définition est issue de la loi du 15 novembre 1999 sur le PaCS)

L'article 515-8 du Code Civil définit le concubinage comme : « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».

Superviseur

13/09/2012 11:17

Et je répète ma question, en quoi le fait d'être concubin, c'est ignorer la loi ????
J'ai beau être concubin, il me semble que je respecte au maximum possible les lois. Sauf, bien entendu, si vous me sortez un texte qui interdit formellement le concubinage !!!
Il ne faut pas confondre le fait de ne pas avoir un statut particulier, un concubin reste un célibataire, et le fait de ne pas respecter la loi !!!






Janus , votre dialectique vous permet de tenter de confondre la loi , avec les lois
Vous respectez donc les lois , en bon citoyen
Bravo
Mais Napo l ' unique ( d ' après Victor ) avec ses potes Portalis et consorts disciples subséquents , avait bien martelé le fait que ne se soumettant pas aux textes matrimoniaux , les concubins ne bénéficiaient d ' aucun statut légal ni protection et n ' étaient en cas d ' aucune revendication possible
Jusqu ' aux textes pacsatoires précités
Demandez son avis à Jurigaby
( ignorer , n ' est pas interdire , ni culpabiliser )

24/09/2012 23:29

Bonsoir,
Merci a youris, pour votre réponse.

C bien comme cela que je le sentais.

Le juge des tutelle est le garant des droits des enfants certes.
Mais si la vente ce fait l'argent sera-t-il bloqué jusqu’à la majorité des enfants ou disponible pour la tutrice ?

Si oui, la tutrice peut elle aux noms des enfants en faire ce que bon lui sembles ?

Je vois que le concubinage créé beaucoup d'émoi, même s'il est reconnue depuis de nombreuse année.

Merci

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