Séparation et retour dans la propriété

Publié le 02/08/2018 Vu 1175 fois 6 Par
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04/10/2017 11:58

Bonjour,

Ma compagne est propriétaire d'une maison avec son ex compagnon qui ne vit plus dans le logement. Celui-ci a changé d'adresse il y a quelques mois et le pacs qui les unissaient a été rompu. La maison est en vente. Cet ex compagnon n'assure plus l'entretien de ce bien, estimant qu'il ne s'agit plus de sa responsabilité, quitte à ne pas s'estimer redevable ni de la taxe d'habitation, ni de l'impôt foncier, ni du crédit en cours sur la maison et du découvert du compte commun, que ma compagne comble seule. Celui ci affiche sa volonté de vouloir mettre ma compagnon dans une grande difficulté financière.
Ma question est simple : peut-il revenir s'installer dans le logement si l'idée lui en prenait ? Quels pourraient être les éléments qui pourraient contre carrer un tel projet. Il n'est pas envisageable que ce dernier puisse se ré installer, sachant son détachement financier et du fait, qu'immanquablement, sa présence va fortement dégrader l'ambiance du foyer de ma compagne qui vit avec ses deux filles.

J'espère vous avoir donné suffisamment d'informations pour que vous puissiez m'éclairer sur ce point et placé le sujet dans la bonne rubrique.

Christian.

Ps : je précise ne pas vivre dans le logement en question.

04/10/2017 13:30

Bonjour,
son attitude est une chose; un acte de propriété une autre. Il semble être autant propriétaire que l'autre personne; donc comme ça je dirais que oui; il peut revenir comme il le veut chez lui ?!

Modérateur

04/10/2017 14:26

bonjour,
pour le crédit, il y a sans doute, une clause de solidarité, ce qui signifie que si l'un ne paie pas, l'organisme de crédit s'adressera à l'autre.
votre compagne peut arrêter de payer le crédit, ainsi l'organisme de crédit fera saisir le bien pour le vendre aux enchères, ainsi ce sera perdant-perdant pour votre compagne et son ex.
l'union libre signifie également séparation libre.
salutations

04/10/2017 14:30

Bonjour Grenouille, merci pour votre réponse.
Je subodore qu'il en a le droit, puisque propriétaire, à la lecture de quelques sujets sur Legavox ou ailleurs. Ainsi, il pourrait remettre les pieds dans le logement... sans rien avoir à payer ? User et abuser des ressources de ma compagne qui paye tout, tout en bénéficiant, en parallèle, de l'hébergement gratuit de sa nouvelle compagne ? Le monde semble merveilleux pour les personnes malhonnêtes.

04/10/2017 14:35

Ce monde merveilleux, comme vous dites, c'est eux qui l'ont créé ! Qui veut la paix prépare la guerre ! A un moment donné le monde des bisounours s'écroule. Souvent l'amour ne dure pas aussi longtemps que le crédit !

Modérateur

04/10/2017 15:25

quand on vit en union libre et qu'on achète un bien immobilier, il faut se renseigner sue ce qui se passe en cas de séparation par principe conflictuelle puisque, aucune disposition législative ou réglementaire n'encadre ce type d'union, ni sa dissolution.
si les concubins ne peuvent pas régler leurs tiges, ils devront saisir le juge.

Superviseur

02/08/2018 08:47

l'union libre signifie également séparation libre.
quand on vit en union libre et qu'on achète un bien immobilier, il faut se renseigner sue ce qui se passe en cas de séparation par principe conflictuelle puisque, aucune disposition législative ou réglementaire n'encadre ce type d'union, ni sa dissolution.
Bonjour youris,
Une lecture plus attentive vous aurait permis de remarquer :
et le pacs qui les unissaient a été rompu.
Donc qu'il ne s'agissait pas d'union libre, mais de partenaires de pacs...

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