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Bonjour,
Je suis entrain de me séparer de ma compagne avec laquelle je vis en union libre depuis 5 ans.
Il y a huit mois nous avons acheté une maison (en indivision je crois) à 50/50 même apport des deux côté et mêmes part dans la maison.
Nous ne sommes pas pacsé.
Aujourd'hui elle m'as mis à la porte en me reprenant mes clefs, elle souhaite garder la maison avec sa fille le temps qu'elle soit vendu mais que je continu à payer la moitié du prêt immo.
Que puis-je faire ? Les mensualités du prêt ne me permettent pas de payer une autre location.
Ai-je droit à une prestation compensatoire ?
Si je rentre (chez moi) par effraction puis-je avoir des ennuis ?
Aidez moi svp
Merci
Ai-je droit à une prestation compensatoire ? évidemment non, c'est une prestation exclusivement décidée lors d'un divorce
Si je rentre (chez moi) par effraction puis-je avoir des ennuis ? ce n'est plus votre domicile si j'ai bien compris, donc oui, violation de domicile.
Rappelez-lui qu'elle vous doit une indemnité d'occupation depuis le jour de votre départ
merci pour votre réponse.
Mais pour moi c'est toujours mon domicile elle m'a pris les clefs hier soir et je suis à la rue.
comment calcule-t-on une indemnité d'occupation, quel est la démarche et comment puis-je prouver que j'ai quitté le logement à une date précise ?
Merci
Vous l'avez laissé prendre les clefs ? Vous avez été à la police pour cette voie de fait ?
comment calcule-t-on une indemnité d'occupation le montant du loyer habituellement constaté pour un tel logement. L'indemnité est due à l'indivision et doit se déduire les charges de l'indivsion, puis partagée en deux.
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