Séparation et vente maison

Bonjour,

Je suis désespérée et ai vraiment besoin de conseils, je vais essayer de raconter les choses de manière claire, peut être que certains détails seront inutiles mais au cas où…

Un couple, ni marié, ni pacsé a acheté une maison ensemble. Madame un apport de 10 000€ et Monsieur un apport de 5 000€. Madame tombe enceinte, peu après son accouchement elle découvre que Monsieur la trompe depuis des mois. Aux 7 mois du bébé, Monsieur ne veut plus d’elle, ni de l’enfant et les met dehors. Madame, dévastée, préfère quitter la région (pour laquelle elle avait suivi Monsieur) et retourne dans sa famille à 400km de Monsieur. Madame est hébergée chez sa maman et peut donc continuer à honorer sa part du crédit de la maison (échéance de 800€/2 = 400€). Monsieur profite donc de la maison et loue une partie sur Rbnb ce qui génère en une année 5000€ tout de même, mais qui est selon Monsieur uniquement là pour payer les taxes (qui font environ 2000€/an). Depuis la séparation la maison est en vente. Depuis 7 mois, Madame a trouvé un appartement (après avoir été hébergée gratuitement 8 mois chez sa maman) et ne peut donc plus verser sur le compte joint les 400€ utiles au règlement de sa part du crédit. Elle ne travaille pas (parce que si elle travaille elle ne s’en sort pas : salaire < aides), doit s’occuper seule de son fils. Néanmoins, les échéances sont prélevées sans soucis puisque le compte est alimenté des revenus rbnb notamment. La maison trouve acheteur, un compromis est signé. Après la signature de ce compromis, Monsieur exige une reconnaissance de dette de Madame d’une hauteur de 5000€ (qu’il estime qu’elle lui doit pour les échéances qu’elle n’a pas versé et sa part pour les taxes même si son calcul reste flou puisque déjà 5000€ tout pile !) sans quoi il ne signera pas la vente de la maison ! Bref. Madame refuse évidemment de faire cette reconnaissance de dette, Monsieur a donc appelé le notaire pour lui dire qu’il ne viendrait pas à la vente prévue dans quelques jours. Cela engendrera des frais pour Madame et Monsieur : 10 000€ chacun…

Pour ma part j’ai tendance à me dire que c’est limite Monsieur qui devrait de l’argent à Madame pour avoir occupé la maison, l’avoir loué (officiellement mais également officieusement), suis-je dans le vrai ? Serait-il judicieux de prendre un avocat et de l’attaquer pour le préjudice qu’il va faire à Madame ? Ou est-il dans son bon droit de réclamer cet argent mais devrait il avoir alors un calcul plus précis qu’une estimation à vue d’oeil ?! Dernière modification : 19/07/2019 - par Desperatewoman

Bonjour,

Monsieur, occupant seul la maison, doit à madame une indemnité d'occupation d'un montant équivalent à un demi-loyer. Cette indemnité doit donc venir en déduction de la part de remboursement du crédit de madame et peut même, parfois, l'équilibrer...

Concernant les locations, cela n'est possible qu'avec l'accord de madame et les loyers perçus doivent être divisés entre les 2 propriétaires.