Cas de séparation qui viens chercher l'enfant

Publié le 28/02/2021 Vu 509 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/02/2021 17:42

Bonjour, étant séparé le petit va 1 week end sur 2 moitié des vacances scolaire ,j'aimerais savoir qui doit venir chercher le petit et où le ramener chez le parent qui a la garde ?

Merci

Modérateur

28/02/2021 17:56

bonjour,

s'agit-il d'une décision du JAF ou d'un arrangment amiable entre les parents ?

Salutations

28/02/2021 18:00

Bonjour , nous ne sommes pas passés devant le juge

Modérateur

28/02/2021 19:33

donc ils appartient aux parents de trouver un accord.

en l'absence d'accord, il faudra passer devant le JAF.

28/02/2021 19:53

Bonjour,

qui veut la paix prépare la guerre... Pas de JAF, pas de règles...

28/02/2021 20:05

Merci pour vos réponses après moi j'ai deux articles qui disent que mise à part si le juge a pris une décision à ce sujet , c'est le parent qui n'a pas la garde qui doit venir le chercher et le déposer.

Modérateur

28/02/2021 20:51

comme il n'y a pas eu de décision du JAFmais un simple accord amiable qui peut être dénoncé par n'importe quelle partie, à tout moment, dans votre cas, aucun parent n'a la garde de manière officielle.

vous devez donc trouver un accord avec l'autre parent pour les trajets.

sinon direction le JAF.

28/02/2021 21:53

vos articles veulent dire que si cette décision n'a pas été prise au moment de passer devant le JAF; alors... mais comme vous n'êtes pas passés devant le JAF... voilivoilou.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter