Bonjour,
J'attends une signification d'appel d'un jugement que j'ai gagné, qui risque de m'arriver avec une adresse fausse concernant celui qui la commande ? Cela dit parce que cela m'est déjà arrivé par cette personne (qui change facilement d'adresse) et je l'avais acceptée... peut-être à tort. Est-ce que je peux la refuser sur ce motif ? Quelle est l'importance ou la valeur de l'adresse du demandeur sur un acte officiel ? Je vous remercie.
Dernière modification : 15/02/2018