Subvenir aux besoins de ses ascendants

Publié le 27/02/2012 Vu 1262 fois 4 Par
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27/02/2012 17:36

Bonjour,

Ma question est simple j'ai une tante qui s'occupe de ma grand mère depuis plus de deux ans et une autre qui vit à l'étranger, ma tante s'occupant de ma grand mère a besoin serieusement de "vacances" elle souhaite donc envoyer ma grand mère à l'étranger chez mon autre tante. cette dernière refuse, elle ne participe à rien, elle ne vit pas dans un pays de l'ue; Peut on la forcer à payer (si elle est solvable bien sûr) quelque chose pour ma grand mère ? comme participer à payer une maison de retraite ect .... ? si oui quels textes de loi etayent vos suggestions.

je vous remercie d'avance pour vos réponses Dernière modification : 27/02/2012

27/02/2012 18:16

Bonjour,

Ce sont tous les enfants de votre grand'mère, sans exception, qui doivent aider financièrement votre grand'mère, voire ses petits-enfants si cela ne suffit pas.

Il est indiqué dans l'ART. 25 du Code Civil :

"Les enfants ont un devoir d'OBLIGATION ALIMENTAIRE envers leurs pères et mères et autres ascendants qui sont dans le besoin".



Cordialement.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

27/02/2012 18:29

Bonjour Laure11 et je vous remercie sincèrement pour la rapidité de votre réponse, donc même si ma tante vit dans un pays étranger, elle doit aussi subvenir aux besoins de sa mère ou ses enfants si elle se dit insolvable. Pour ça nous devons procéder comment ? saisir un juge des affaires familiales peut être ?

27/02/2012 19:15

C'est le Conseil Général qu'il faut saisir.

Si votre tante peut prouver son insolvabilité, ce sera aux autres enfants et petits-enfant si nécessaire de compenser.

Votre grand'mère bénéficie t'elle de toutes les aides auxquelles elle a droit ?
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

27/02/2012 19:44

Oui elle a toutes les aides, actuellement elle vit avec mon oncle, mais ma tante vient tous les matins la voir et mon oncle vient de faire un avc donc de une malade elle passe à deux. ma mère et sa soeur qui vit à l'étranger ne veulent pas s'en occuper ou seulement que quand elles le souhaitent.

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