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Nous sommes 4 enfants.
- 3 ont eu la nue-propriété d'une SCI;
- 1 la nue-propriété de la résidence familiale.
Notre MAMAN était usufruitière de tout.
Qu'en est-il - de l'argent qui reste, au décès de l'usufruitier, dans le compte de la SCI ? (doit-il être partagé?)
- des meubles de la maison familiale (sont-ils à partager ?)
D'autre part concernant la SCI: tous les participants étaient gérants. Or, personne n'a tenu l'A.G. ordinaire.
Pourtant UN frère gérant, réclame le retour dans la SCI de 12 500 € sortis de la SCI l'année du décès, au motif qu'il n'y a pas eu d'A.G. et que notre MAMAN n'aurait pas dû en disposer, fut-ce en le plaçant sur une ASSURANCE VIE dont le montant a déjà été versé aux 4 bénéficiaires.
Ce retour dans la SCI est-il légal ?
En cas de non retour de cette somme, LE frère veut demander le retour dans la SCI de toutes les sommes sorties par MAMAN du compte SCI -sommes placées en A.Vie (déjà versées) ou utilisées pour vivre.
