Succession et assurance vie de mon pere

Publié le 07/03/2020 Vu 509 fois 4 Par
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07/03/2020 07:54

Bonjour

mon papa est décédé récemment

sa compagne pacsee avec lui ( nous avons su cela le lendemain du décès) est très intéressé par l argent de mon papa

mon papa a hérité de mon grand père en 2014 et a souscrit une assurance vie ou il a mis ses enfants en bénéficiaire

il a ensuite vendu son fond de commerce en 2017 et a souscrit une assurance vie ou il a mis ses enfants en bénéficiaire ( pour une somme totale de 100 000 euros)

comme nous connaissions les assureurs et qu il l'a connaisse bien aussi .... ils nous ont avoués qu ils ont changés ensemble de bénéficiaire je ne connais pas la date pour qu elle soit là seule

elle a ensuite fait de même à la banque et mon père a tt remodifie derrière son dos le 17 janvier pour qu on soit à nouveau les bénéficiaires car il a dit a son banquier je ne veux que ma compagne ne bénéficie d aucun de mes comptes

quel recours avons nous sachant que pour les assurances c est de l argent de sucession de mon grand père et l argent du magasin c était un bien à lui.

merci d avance Dernière modification : 07/03/2020

07/03/2020 09:53

Bonjour Marleo,

Vous ne dites pas si la relation était ancienne ? cela a son importance lorsqu'il y a éventuellement intervention d'un juge.

Le PACS offre des avantage fiscaux, uniquement s'il y a testament ou bénéficiaire désigné (au delà des abattements).

Votre père était donc sous influence ?...Etait-il en pleine capacité intellectuelle ?


elle a ensuite fait de même à la banque et mon père a tt remodifie derrière son dos le 17 janvier pour qu on soit à nouveau les bénéficiaires car il a dit a son banquier je ne veux que ma compagne ne bénéficie d aucun de mes comptes


Donc je ne comprends pas où est le problème ? merci d'éclaircir

07/03/2020 10:07

Merci de votre réponse
Bonjour cette femme a tjs eu son intérêt pour l argent
Les banquiers et les assureurs le disent même
En fait nous sommes bénéficiaires sur les comptes en banque qu il a modifié en janvier et heureusement qu il est allé modifié
Mais les assurances vie a l assurance elle lui a fait changé de bénéficiaire qui étaient nous ses enfants pou se mettre elle ( cet argent là est la succession de mon gd père et l argent de son commerce )
Non mon père était malade (cancer ) d ailleurs déclaration du cancer en mai 2016 et pacs en juillet 2016 !! Il avait bcp d hallucination dû à son traitement ...

Ma question est est ce qu on peut intervenir pour abus de faiblesse de confiance et comme c t la succession de mon papa même sur une assurance vie on a le moyen d agir

Merci à vous

Modérateur

07/03/2020 13:24

bonjour,

si je comprends bien, votre père a changé les bénéficiaires d'une assurance vie, il a remplacé ses enfants par sa partenaire, ce qui était son droit.

en priori, cette modification n'est pas contestable, si vous voulez contester cette modification, il vous faudra prouver que votre père à cette date n'était pas sain d'esprit.

votre père était-il placé sous une mesure de protection de majeur incapable avant son décès ?

les assurances-vis sont hors succession mais pas hors fiscalité.

Salutations

07/03/2020 13:29

Merci pour ces précisions

Concernant les avoirs bancaires, il ne pouvait pas de toute façon, désigner de bénéficiaire. C'est la dévolution légale qui s'impose.

Pour les contrats d'assurance-vie, si vous disposez de moyens de preuve que l'état de santé de votre père ne lui permettait pas de prendre une décision seul ou qu'il était influençable vu sa situation de faiblesse, je vous invite à consulter un avocat spécialisé en droit de la famille et des successions.

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